L’Internet et les moyens d’échange numériques transforment radicalement les modalités d’accès à la culture et à la connaissance. Pour nombre d’entre nous, le dernier morceau de notre groupe préféré s’est toujours trouvé plus facilement et plus tôt en ligne que par n’importe quel autre moyen. Des musiques, des films, des textes circulent pour être échangés et partagés.

Dans notre histoire comme aujourd’hui, l’accès plus libre aux œuvres de la création est toujours une victoire de la démocratie

Confrontés à cette nouvelle réalité, prometteuse d’un accès plus facile de toutes et de tous à un immense catalogue d’œuvres, de grandes compagnies et des diffuseurs répondent par des actions en justice. Le gouvernement, plutôt que de chercher l’apaisement et l’intérêt général, les soutient et propose à l’Assemblée nationale d’adopter un projet de loi aggravant les sanctions. À la veille de ce débat parlementaire crucial sur les droits d’auteur dans la société de l’information, nous devons agir pour inverser ces choix.

Contre la répression moyenâgeuse

Nous n’acceptons pas qu’aujourd’hui toute personne soit passible de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende pour avoir simplement partagé un morceau de musique. Nous refusons que des internautes soient les victimes d’une répression absurde, injuste et inefficace.

De vraies garanties pour les créateurs

Il est tout aussi inacceptable que les auteurs, les interprètes et les autres acteurs de la création ne soient pas justement rémunérés pour leur travail.

À ces nouveaux modes de consommation doivent correspondre de nouvelles logiques de rémunération. Un compromis équilibré permettant d’allier soutien aux créateurs et droit du public à accéder à la culture doit donc être trouvé.

Il est à notre portée, 83% des internautes se déclarant aujourd’hui prêts à payer une redevance.

Ce nouveau contrat culturel permettrait de mieux rémunérer les artistes que ne le font certaines sociétés dominantes tout en défendant l’accès à moindre coût du public à la culture.

Auteurs, artistes, citoyens, élus, nous vous appelons solennellement à nous rejoindre pour faire reconnaître, en France et en Europe, le droit d’accès libre à la culture.

DÉBAT PUBLIC

Mardi 13 décembre à la Sorbonne

Amphi de gestion à 19h

Université Paris-Sorbonne 1, rue Victor Cousin

75005 Paris

Métro : Saint-Michel, Odéon, Cluny-la-Sorbonne

RER : Luxembourg, Cluny-la-Sorbonne

Appel lancé par la Fondation les Temps Nouveaux présidée par Christian Paul, député de la Nièvre

Contact pour signature de l’appel : petition@temps-nouvaux.net

Version RTF

Premiers signataires

	ADA (Association Des Audionautes)	Association de loi 1901, l’Association des Audionautes a été créée pour faire face à la répression et aux procès de l’industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte plus de 2000 membres.
	CLCV (Consommation, Logement, Cadre de Vie)	La CLCV est une association de consommateurs généraliste, fédérant plus de 400 associations locales et qui agit tant au plan national qu’international pour la défense des intérêts des consommateurs dans tous les secteurs de leur vie quotidienne.
	La Ligue de l’Enseignement	Mouvement laïque d’éducation populaire, fondé en 1866, la Ligue de l’Enseignement rassemble des citoyens associés pour une démocratie vivante en agissant dans la cité afin de construire une société plus juste, plus libre et plus solidaire. Forte de 30 200 associations locales et de 1,8 millions d’adhérents regroupés dans 102 fédérations départementales, la Ligue se mobilise pour l’émancipation de toutes et tous par l’éducation, la culture, l’exercice de la citoyenneté et la lutte contre toutes les formes de discriminations.
	UFC-Que Choisir	L’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir est une association de consommateurs agréée qui réunit 170 associations locales en France et édite le magazine Que Choisir.
	UNAF (Union Nationale des Assocaitions Familiales)	L’UNAF est l’institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles. Elle unit 8 000 associations comptant 800 000 familles adhérentes et regroupées à travers 65 Mouvements familiaux. Elle est aussi association de consommateurs.
	ADAMI	L’Adami gère les droits de plus de 60 000 artistes-interprètes dont plus de 20 000 associés (comédiens, chanteurs, musiciens, chefs d’orchestre, danseurs...) et consacre une partie des droits perçus à l’aide à la création, à la diffusion et à la formation.
	FNS (Fédération Nationale Samup)	La Fédération Nationale Samup est une union de syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l’art dramatique.
	Qwartz	Qwartz est un projet culturel international d’économie responsable dédié à la musique, aux artistes, producteurs et labels, qui a comme plate-forme opérationnelle et promotionnelle les Qwartz Electronic Music Awards.
	SAIF (Société des Auteurs d’Images Fixes)	La SAIF est une société de gestion collective des droits des auteurs des arts visuels (photographes, artistes plasticiens, dessinateurs et illustrateurs, graphistes et designers...) Elle gère les droits de 9000 auteurs dont plus de 3000 auteurs membres de la société en France. Elle perçoit et leur répartit, notamment, les rémunérations qui leurs sont dues pour la copie privée et la reprographie de leurs oeuvres.
	SAMUP	Syndicat des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse et de l’art dramatique.
	SNAP CGT	Organisation professionnelle de défense des intérêts matériels et moraux des artistes plasticiens.
	SNM FO	Syndicat National des Musiciens.
	SPEDIDAM	La SPEDIDAM, société de gestion collective des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, représente plus de 25 000 artistes interprètes qui sont ses membres, gère les droits exclusifs sur les utilisations secondaires de leurs enregistrements et perçoit et répartit la rémunération équitable pour la diffusion de disques du commerce ainsi que la rémunération pour copie privée.
.	UMJ (Union des Musiciens de Jazz)	L’Union des Musiciens de Jazz est une association représentative au niveau national des musiciens professionnels du secteur jazz et musiques improvisées. Elle agit pour la défense et l’amélioration des conditions de création, de diffusion et de production de ces musiques.
	UPC (Union des Photographes Créateurs)	Association de loi 1901, l’Union des Photographes Créateurs pour but de promouvoir la profession et de veiller aux intérêts des photographes. L’UPC représente les photographes créateurs auprès des pouvoirs publics et dans toutes les organisations nationales et internationales qui travaillent en permanence à la défense des auteurs et à l’amélioration des conditions d’exercice de la profession.
	UNEF (Union Nationale des Étudiants de France)	Présente sur l’ensemble des Universités de France, l’UNEF (Union Nationale des Étudiants de France) est la première organisation syndicale étudiante. Indépendante des partis politique, elle fonde son engagement autour de la défense des intérêts matériels et moraux des étudiants.

Philippe Aigrain, auteur de « Cause Commune »

Antoine Casubolo, réalisateur

Patrick Éveno, Maître de conférences Université Paris I

Bruno Tackels, écricain et producteur à France Culture

Signataires (par ordre chronologique) : Aziz Ridouan, Thibault, P. Riby, Florence Durand-Tornare, Christiane et Yves Chirol, Gilbert, Challeil, Mamy Andriamasomanana, Stéphane Brault, Alain Gaxatte, Nicolas Tallet, Anne-marie Morice, Marie-Hélène Mahevo, Julien Villeneuve, Estrangin, Olivier Monroux, Maurice Ronai, Vincent Guibert, Florent Daussin, Malik LAICHAOUI, Éric Raillard, Maher Kaabi, Lucky Luccantoni (musicien), Travis Burki, Nathalie Kirzin, Jean Bertho, Stéphane Got, Minas, Jeremy COTHENET, Sébastien Noirot, Nathanael Uhl, Paul Antonietti, François DAGNAUD, Guillaume Gendre, Philippe Couvert, Raybaudi Philippe (Agence Raybaudi), Guy Debarge, Debarge Guy, Sandrine Herman, Thierry Noisette (La bataille du logiciel libre), Ludovic Pénet...