L’Assemblée nationale a commencé à examiner du 20 au 22 décembre derniers le projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (DADVSI), qui transpose la directive européenne « Droit d’Auteur » (« European Union Copyright Directive », EUCD). Derrière cet intitulé très technique se dissimule un enjeu majeur : les modalités de production et de circulation de la culture et des savoirs dans la société de l’information.

Les débats ont permis de confronter deux grandes visions de l’Internet. Selon la première, défendue par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres ; le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée, le déjà tristement célèbre Christian Vanneste ; ainsi que la majorité des députés de l’UMP, il est impératif de verrouiller l’Internet à grands coups de dispositifs anti-copie et autres systèmes de contrôle de l’usage des textes, musiques, films et autres types d’œuvre. Le motif officiellement invoqué est la protection des industries culturelles. Le motif réel est plus probablement la préservation des positions dominantes des majors et de quelques grandes multinationales, comme Vivendi Universal ou Microsoft. Pour eux, peu importent les conséquences pour les libertés individuelles - les dispositifs de contrôle sus-mentionnés pourront être utilisés pour traçer, contrôler, fliquer la circulation de tous types d’œuvres, dont le texte, et pas seulement les films et morceaux de musique aujourd’hui au cœur du débat. Peu importent les conséquences pour le logiciel libre, incompatible par définition avec le contrôle de l’usage. Il faut d’urgence rétablir de la rareté. Quitte à adopter des dispositions heurtant frontalement les pratiques d’échange en ligne de plus de 8 millions d’internautes. Quitte à proposer l’instauration (en sept pages d’amendements de séance déposés à la dernière minute !) à leur encontre d’une « riposte graduée », descendante directe des stratégies de guerre nucléaire. Cette riposte créerait une « police de l’Internet » dotée de pouvoirs exorbitants et dont la victime ne pourrait faire appel des décisions qu’en se pourvoyant, à grands frais, en appel.

Selon la seconde vision, défendue par les groupes socialiste et communiste, les députés verts et, par intermittence, le groupe UDF et certains députés UMP, il est possible de moderniser le droit d’auteur pour apporter de nouvelles garanties, adaptées à notre époque, aux acteurs de la création et au public. Pour eux, les pratiques citoyennes d’échange et le déploiement des logiques marchandes peuvent être conciliés. Pour eux, de nouvelles rémunérations doivent correspondre aux nouveaux usages. Ils ont pleinement compris le caractère irrévocable des échanges non-commerciaux en ligne entre particuliers. Ils proposent d’accompagner leur essor, en les circonscrivant strictement au non-commercial entre particuliers choisissant de souscrire un abonnement, dont les recettes seraient répartis en fonction de la réalité des échanges - la « licence globale ». Ils proposent également de concrétiser la promesse d’une exception au profit des handicapés, qui permettrait enfin aux malvoyants d’accéder à la plupart des livres, et de tirer partie des autres degrés de liberté offerts par la directive, pour instaurer des exceptions aux droits exclusifs au profit des acteurs de l’éducation, de la recherche ou encore des bibliothécaires. Ils veulent préserver le logiciel libre et garantir l’interopérabilité (la capacité de deux systèmes quelconques à échanger leurs données). Ils ont arraché mercredi 21 décembre une victoire historique en faisant adopter le premier volet de la licence globale contre la volonté du gouvernement, du rapporteur et du groupe majoritaire.

La première grande réforme du droit d’auteur opérée depuis 1985 se déroule donc dans des conditions radicalement différentes de celles qui avaient vu l’adoption à l’unanimité de la loi Lang, qui instituait notamment la licence légale radio. Au-delà des clivages traditionnels, qui ne sauraient tout expliquer - il est d’usage de rechercher un très large consensus sur un sujet aussi essentiel que le droit d’auteur -, on peut avancer deux grandes explications de cette situation.

D’une part, l’impréparation d’un débat que le ministre de la culture pensait pouvoir expédier en urgence - et donc en une seule lecture à l’assemblée et au sénat -, en quelques séances de nuit peu avant Noël. S’il y a eu concertation, on ne saurait dire qu’elle a associé tous les acteurs ni que tous aient été traités sur un pied d’égalité. Le voisinage continuel, y compris dans la salle des 4 colonnes de l’assemblée, des lobbyistes de la production et du cabinet du ministre en dit plus que de longs discours.

D’autre part, l’obsolescence, avant même son adoption, d’un projet de loi transposant une directive datant de 2001, qui elle-même traduit un traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle remontant à 1996. L’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui n’existait pas lorsque la directive a été négociée et encore moins lorsque le traité a été signé. Il n’est donc pas étonnant que ses dispositions, dont la transposition bête et méchante transformerait l’Internet en une nouvelle télévision à péage, heurtent de plein fouet les pratiques de 2005.

Il est impératif d’organiser un débat à la hauteur des enjeux. N’oublions pas, en effet, que des dizaines d’internautes font aujourd’hui l’objet de poursuites pénales pour avoir échangé des fichiers musicaux protégés, et sont donc passibles de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Que nous sommes en train de modifier un des piliers de notre société contemporaine, dont l’économie dépend en majeure partie de « l’intelligence ». Que nous pourrions gravement atteindre à la diversité d’un media - l’Internet - qui permet aujourd’hui à tout un chacun de s’exprimer.

Les solutions proposées, dont la « licence globale », méritent mieux que les caricatures colportées peu après le débat par des bataillons d’artistes manifestement désinformés. En finançant des exceptions limitées à des usages que l’on ne saurait empêcher, elles relégitiment un droit d’auteur aujourd’hui largement bafoué. Si elles doivent être améliorées, affinées, elles ne sauraient être écartées avec mépris, du moins pas sans contre-proposition progressiste. La France doit renouer avec le siècle des lumières et être à nouveau pionnière en matière de droit d’auteur.