Pour l’application du principe de précaution et le renforcement du programme REACH
Le 7 mai 2004, à l’Unesco, des scientifiques de renom ont lancé l’Appel de Paris contre la pollution chimique et les dangers qu’elle représente pour l’humanité. Cet appel est un vrai cri de révolte. Il s’inscrit dans la bataille d’aujourd’hui pour que le politique, la démocratie, les citoyens se réapproprient le pouvoir et l’influence qui étaient les leurs mais qui se sont considérablement affaiblis avec la mondialisation. Il demande notamment l’application du principe de précaution et le renforcement en Europe du programme REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals). Alors que les citoyens européens sont appelés à élire leur nouveau Parlement, cet appel entre en résonance avec les combats qui sont engagés pour une 6ème République et pour une République Européenne.
Cet appel est tout d’abord un cri de révolte :
pour rappeler une vérité d’évidence : l’Humanité est en péril, en raison de la détérioration des conditions mêmes qui déterminent notre vie sur terre ;
pour rappeler l’irréversibilité potentielle de nos actions même si nous n’en connaissons pas les conséquences. Ici, l’irréversibilité concerne les conséquences possibles des substances chimiques sur les conditions de la vie humaine ;
pour rappeler que le principe de précaution est d’abord une réaction démocratique. Contrairement à ce que ses détracteurs, y compris au sein de la gauche, laissent entendre, il ne s’agit en aucune manière, de la revendication irrationnelle d’un risque 0, mais d’une préoccupation légitime des citoyens de savoir quelles conséquences l’ignorance des risques éventuels pourrait avoir.
L’appel de Paris demande que des règles du jeu soient fixées pour permettre de renforcer la capacité de la société civile à défendre efficacement ses droits et ceux de ses enfants à la vie.
Appel pour la vie, l’appel de Paris est aussi un appel à plus de démocratie ... c’est du même combat que celui pour la 6ème République et Pour une République Européenne dont il s’agit.
La bataille juridique autour de la préservation de l’espèce humaine est planétaire. Elle est engagée contre les pratiques des entreprises du secteur chimique qui s’inscriraient au final en opposition à cette valeur première. C’est donc aussi une bataille contre l’irresponsabilité environnementale et sociale des entreprises qui poursuivent des objectifs de production en laissant de côté les dommages irréversibles qu’ils génèrent.
Voici la déclaration qui constitue le cœur de l’appel et les 7 mesures qu’il propose aux décideurs politiques dans le monde entier :
« DECLARATION
Nous, scientifiques, médecins, juristes, humanistes, citoyens, convaincus de l’urgence et de la gravité de la situation, déclarons que,
Article 1 : Le développement de nombreuses maladies actuelles est consécutif à la dégradation de l’environnement
Article 2 : La pollution chimique constitue une menace grave pour l’enfant et pour la survie de l’Homme
Article 3 : Notre santé, celle de nos enfants et celle des générations futures étant en péril, c’est l’espèce humaine qui est elle-même en danger.
Nous appelons les décideurs politiques nationaux, les instances européennes, les organismes internationaux, en particulier l’Organisation des Nations Unies (ONU), à prendre toutes les mesures nécessaires en conséquence, et en particulier :
Mesure 1 : interdire l’utilisation des produits dont le caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) est certain ou probable chez l’Homme tel qu’il est défini par les instances ou organismes scientifiques internationaux compétents, et leur appliquer le principe de substitution ; exceptionnellement, lorsque la mise en œuvre de ce principe est impossible et que l’utilisation d’un produit concerné est jugé indispensable, restreindre son utilisation au strict minimum par des mesures de contingentement ciblé extrêmement rigoureuses.
Mesure 2 : appliquer le principe de précaution vis à vis de tous produits chimiques pour lesquels, en raison de leur caractère toxique autre que celui défini dans la mesure 1 (voir §9 et 13), ou de leur caractère persistant, bioaccumulable et toxique (PBT), ou très persistant et très bioaccumulable (vPvB), tels que définis internationalement, il existe un danger présumé grave et/ou irréversible pour la santé animale et/ou humaine, et de façon générale pour l’environnement, sans attendre la preuve formelle d’un lien épidémiologique, afin de prévenir et d’éviter des dommages sanitaires ou écologiques graves et/ou irréversibles.
Mesure 3 : promouvoir l’adoption de normes toxicologiques ou de valeurs seuils internationales pour la protection des personnes, basées sur une évaluation des risques encourus par les individus les plus vulnérables, c’est à dire les enfants, voire l’embryon.
Mesure 4 : en application du principe de précaution, adopter des plans à échéance programmée et objectifs de résultat chiffrés, afin d’obtenir la suppression ou la réduction strictement réglementée de l’émission de substances polluantes toxiques et de l’utilisation de produits chimiques mis sur le marché, tels que les pesticides sur le modèle de réduction d’utilisation de la Suède, du Danemark, ou de la Norvège
Mesure 5 : en raison des menaces graves qui pèsent sur l’humanité, inciter les Etats à obliger toute personne publique ou privée à assumer la responsabilité des effets de ses actes ou de ses carences à agir, et lorsque cette responsabilité n’est pas du ressort d’un Etat, faire relever celle-ci d’une juridiction internationale
Mesure 6 : S’agissant du réchauffement planétaire et de la déstabilisation climatique, cette responsabilité implique l’obligation pour les Etats de mettre en oeuvre des mesures fortes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sans attendre la mise en application effective du protocole de Kyoto.
Mesure 7 : concernant l’Europe, renforcer le programme REACH(Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals) de régulation de la mise sur le marché des produits chimiques de façon, notamment, à assurer la substitution des plus dangereux pour l’homme par des alternatives moins dangereuses, et concernant le monde, adopter une réglementation internationale de régulation de la mise sur le marché des produits chimiques sur le modèle du programme REACH dans une version renforcée. »
Pour retrouver le texte intégral de l’appel, il suffit de cliquer ici : site de l’appel de paris.
La signature de l’appel s’effectue en ligne.