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Un rapport de l’Université de Warwick
Démocratiser l’économie mondiale ?
Le rôle de la société civile
Comment rendre démocratique la mondialisation économique ? La mondialisation des communications, de la finance, de l’investissement, des migrations et du commerce devient plus importante que jamais dans la société contemporaine. Cependant, les règles et les procédures qui gouvernent ces activités transnationales présentent aujourd’hui un bilan démocratique fort mince, lorsqu’elles en ont un à présenter. Comment la société civile peut-elle améliorer cette situation ?
Résumé du rapport publié en 2003 par le Centre pour l’étude de la mondialisation et de la régionalisation de l’Université de Warwick.
La mondialisation économique est un processus, particulièrement marqué ces dernières années, par lequel de plus en plus de production, d’échanges et de consommation de ressources ont pour cadre le monde entier. Cela ne signifie pas que les économies locales, nationale et régionale n’ont plus d’importance, mais qu’un champ supplémentaire, mondial, devient lui aussi important pour les communications, la finance, l’investissement, les migrations et le commerce. Et que par conséquent les choix politiques que nous faisons en matière de mondialisation économique auront des répercussions majeures sur la forme de notre société dans l’avenir. La mondialisation croissante que nous vivons est régulée, même si c’est par des voies complexes. Les règles et les procédures régulant le commerce, les migrations, l’investissement, la finance et les communications proviennent de nombreux lieux : organismes d’Etat au niveau national, institutions supra étatiques aux niveaux régional et mondial, organisations infra étatiques aux niveaux local et provincial, mécanismes divers du secteur privé, et un réseau étoffé qui relie entre eux ces niveaux et ces secteurs. Les efforts de démocratisation de la mondialisation économique s’adressent donc à un système de gouvernance largement dispersé et comportant de multiples strates. Il est important que la mondialisation économique soit gouvernée démocratiquement. Tous ceux qui sont concernés par les différents choix politiques devraient pouvoir participer aux décisions collectivement, au grand jour, sur un pied d’égalité, librement et de façon responsable. Il se peut que l’on n’ait pas une idée très claire de la façon précise de faire vivre la démocratie dans la mondialisation économique, mais le principe même est une pierre angulaire de la dignité humaine et de la justice sociale. Le manque de démocratie est patent dans la régulation de la mondialisation.Les insuffisances sont à la fois de nature institutionnelle et structurelle. En termes institutionnels, aucune des administrations qui régulent actuellement la mondialisation économique - les organismes étatiques, supra ou infra étatiques, et les organisations privées - ne s’est distinguée par sa pratique démocratique. En termes de structures, les hiérarchies profondément enracinées entre Etats, entre classes, entre cultures, entre sexes, entre races, etc., font que la gouvernance de la mondialisation économique consiste habituellement en un « gouvernement par quelques-uns » plutôt que par le peuple tout entier. Alors que la démocratie suppose une majorité qui dirige en respectant les droits de la minorité, la mondialisation économique se présente d’ordinaire sous la forme d’une minorité régnant sur une majorité privée de droits. La société civile constitue-t-elle une réponse à ces dysfonctionnements de la démocratie ? Nous considérons ici la « société civile » comme un espace politique, ou une arène dans laquelle des associations volontaires cherchent à façonner les règles qui gouvernent l’un ou l’autre aspect de la vie sociale (dans ce cas, la mondialisation économique). Les associations de la société civile rassemblent des gens qui partagent les mêmes préoccupations à propos d’un domaine ou d’un problème politique particulier. Elles sont très différentes par leur taille, leur organisation, l’étendue géographique de leurs actions, leur contexte culturel, le niveau de leurs ressources, les gens qu’elles représentent, leurs idéologies, leurs stratégies et leurs tactiques. Mais tous les mouvements de la société civile sont volontaires (ce qui signifie qu’ils n’ont pas pour but un profit financier ou des fonctions officielles), et ils sont politiquement actifs (ce qui signifie qu’ils cherchent à influer sur la façon dont le pouvoir est réparti et exercé dans la société). Certes, l’activité de la société civile (à travers les mouvements sociaux, les fondations philanthropiques, les organisations religieuses, les ONG, les syndicats ouvriers, les forums d’entreprises, etc.) n’est pas le seul moyen de faire progresser la démocratie dans la mondialisation économique. Les gouvernements, les parlements et les partis politiques peuvent aussi y contribuer pour beaucoup. Les réformes institutionnelles des agences multilatérales et un arrêt de la privatisation de la gouvernance pourraient aussi faire avancer les choses. Et les associations de la société civile ne militent pas toutes autant pour la démocratie dans la mondialisation économique. Certaines, comme les groupes racistes, sont en fait ouvertement antidémocratiques Même celles qui soutiennent une démocratisation de la mondialisation ont des idées différentes sur l’ampleur souhaitable du processus, son intensité et son rythme. En général, cet objectif est moins prioritaire pour les groupes de la société civile qui défendent de puissants intérêts en place que pour les organisations qui s’intéressent aux défavorisés. Cinq moyens de contribuer à la gouvernance démocratique de la mondialisation.Quoi qu’il en soit, les acteurs de la société civile ont cinq grands moyens - qui se recoupent, à certains moments - de contribuer à la gouvernance démocratique de la mondialisation économique.
Si les associations de la société civile n’ont jusqu’ici pas eu plus de succès dans la démocratisation de la gouvernance de la mondialisation économique, cela tient en partie aux obstacles dressés par la société dans laquelle ils agissent. Même l’association la plus démocratique ne peut avoir qu’un impact limité si son environnement n’est pas propice à ses activités. Par exemple, si la pauvreté est telle qu’une grande partie de la population consacre toute son énergie à lutter pour survivre, les gens n’ont guère les moyens de soutenir les campagnes de la société civile et guère de temps pour participer à ses actions. La présence ou l’absence de réseaux de soutien de la société civile fait aussi la différence. De plus, l’efficacité des associations à promouvoir la démocratie dépend beaucoup de l’attitude des milieux officiels. Que les autorités connaissent ou non la société civile, qu’elles soient réceptives ou hostiles, est déterminant. Le comportement des médias est également important, et le degré de compréhension et d’attention dont ils feront preuve va substantiellement aider ou entraver les efforts de la société civile pour démocratiser la mondialisation économique. La culture politique a aussi son importance. Les mœurs politiques d’un pays ou d’un secteur de la société peuvent encourager ou décourager les citoyens de s’engager activement dans les débats sur la mondialisation économique. Par exemple, des cultures tournées vers l’accumulation de patrimoine et la consommation effrénée peuvent toutes deux (de façon différente) freiner le militantisme de la société civile. Enfin, nombre d’inégalités structurelles du monde contemporain contrarient puissamment les efforts de la société civile pour construire une participation plus complète à la gouvernance de la mondialisation économique. Le capitalisme, le sexisme, le racisme, la domination des cultures occidentales et urbaines et toutes les autres hiérarchies traditionnelles constituent des obstacles sérieux à la démocratisation de la mondialisation. Les exigences démocratiques internes aux organisations de la société civile.À côté de ces facteurs tenant à l’environnement, l’organisation et les pratiques des associations de la société civile elles-mêmes ont des conséquences sur la démocratisation de la mondialisation économique. A chacun des cinq principaux apports démocratiques des militants de la société civile, correspondent des exigences démocratiques internes. Pour offrir au peuple une éducation sur la mondialisation économique, les organisations de la société civile doivent s’assurer qu’elles ont les compétences nécessaires pour traiter ces questions. Pour encourager un débat public ouvert et énergique, elles doivent aussi accepter des différences d’opinion dans leurs propres rangs et se méfier de toute récupération par d’autres centres de pouvoir. Pour favoriser la participation du public, les militants de la société civile doivent réussir à donner les mêmes possibilités de s’impliquer à tous, sans distinction d’âge, de classe, de religion, de nationalité, de race, de sexe ou de tout autre critère social discriminant. Si les organisations de la société civile veulent encourager la transparence et la responsabilité publiques des dirigeants, elles doivent faire le maximum pour être aussi visibles que possible, et rendre systématiquement des comptes à tous ceux qui sont concernés. Si elles ne s’imposent pas elles-mêmes des normes démocratiques élevées, elles ont peu de chances d’obtenir du public la confiance et le soutien qui leur sont nécessaires pour tenir leur engagement de démocratiser la mondialisation économique dans son ensemble. Tout ceci montre que la société civile n’est pas par nature une force démocratique ou antidémocratique dans la mondialisation économique. La question importante pour l’avenir est : comment les associations de la société civile peuvent-elles surmonter les difficultés externes et internes (définies dans la quatrième et la cinquième partie du rapport) de façon à rendre maximale leur contribution à une démocratisation de la mondialisation économique (définie dans la troisième partie) ? On ne peut répondre à cette question par des « bonnes pratiques » universellement applicables. Les conditions sociales, culturelles, économiques et politiques extrêmement variées dans lesquelles se trouvent les groupes de la société civile ne peuvent être réduites à des clichés. Les associations peuvent sans doute s’enrichir les unes des autres par la connaissance de leurs innovations et de leurs luttes, en commençant par celles qui sont décrites dans ce rapport. Mais tout transfert d’expérience d’un contexte vers un autre exige une transposition très prudente et très attentive. Cela dit, pour ce qui concerne les futures initiatives de la société civile sur la démocratisation de la mondialisation économique, le rapport propose, au fil du texte, quelques préconisations générales, et qui sont résumées dans sa conclusion (p. 102 à 104). En un mot, le présent rapport fournit donc :
Les auteurs espèrent que ce rapport pourra ainsi contribuer, pour sa part, à une future mondialisation plus démocratique. Le rapport original a été établi en 2003 par le CSGR (Centre pour l’étude de la mondialisation et de la régionalisation) Université de Warwick Coventry CV4 7AL, UK Tel. ++44-24-7657 2533 Fax ++44-24-7657 2548 csgr@warwick.ac.uk Ce rapport a été préparé par Jan Aart Scholte du CSGR avec la collaboration de :
Le projet a été généreusement financé par le Programme Gouvernance et société civile de la Fondation Ford. Le site du "Centre pour l’étude de la mondialisation et de la régionalisation" : Cliquer ici Pour télécharger l’intégralité du rapport original en français : Télécharger le rapport mis en ligne le 7 novembre 2004 par Groupe de travail développement durable de "Les Temps Nouveaux"
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