2nde phase de l’examen de DADVSI : continuité dans l’amateurisme et l’improvisation

Adaptation des contrats « Creative Commons » au droit français : en attendant un véritable droit d’auteur international ?

Analyse des motions déposés pour le congrès du Mans sous l’angle de la société de l’information et de la connaissance

Analyse du vote des amendements au projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » des mercredi 21 et jeudi 22 décembre 2005

Analyse thématique des amendements au projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (DADVSI) déposés en vue de la première lecture

Analyse thématique des amendements au projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (DADVSI) déposés en vue de la première lecture - complément le 5/3/2006

Appel pour l’accès libre à la culture

Audition d’Alain Weil, Directeur de l’Innovation et de la Communication du CIRAD

Audition de Jean-Yves Le Déaut

Audition de la ligue ODEBI

Audition de Mélanie Dulong de Rosnay

Audition de Nicolas Curien

Audition de Pierre-Alain Muet - Reporté !

Audition de Xavier Filliol

Colloque Recherche et Société

Colloque « Environnement économique et politique de la création »

Colloque « Environnement économique et politique de la création » - Résumé de l’intervention d’Olivier Bomsel

Colloque « Environnement économique et politique de la création » - Résumé de l’intervention de Daniel Kaplan

Colloque « Environnement économique et politique de la création » - Résumé de l’intervention de Laurent Gille

Colloque « Environnement économique et politique de la création » - Résumé des questions/réponses

Colloque « Nouvelles technologies, nouvelles créations »

Compte-rendu de l’audition d’Antoine Moreau

Compte-rendu de l’audition de Jean-Yves Le Déaut

Compte-rendu de l’audition de la ligue ODEBI

Compte-rendu de l’audition de Michael Hart

Compte-rendu de l’audition de Michel Koch

Compte-rendu du colloque « Environnement économique et politique de la création »

Conférences « Politique, démocratie et Internet »

Consultation - concertation : quelle démocratie locale ?

Débat sur le Peer-to-peer à Hirson

Directive "IP Enforcement 2"

Directive « brevet logiciel » : consensus sur la nécessité d’un retour en première lecture ?

Droit d’auteur : renouer avec les Lumières ?

Hervé Rony : « La stratégie du SNEP ne se réduit pas au tout répressif »

ICANN ou Nations Unies : quelle gouvernance pour l’Internet ?

Julien Dourgnon (UFC que choisir) : « Il faut trouver un équilibre permettant la légalisation de tous les échanges numériques non-commerciaux »

L’économie de la société de l’information et de la connaissance

La SACD en quête d’un modèle économique valable

Listes de diffusion

Projet de loi droit d’auteur : faire le point

Projet de loi « Droit d’Auteur » : faire le point

Quel filtrage parental du web ?

Rencontre avec la SACD et l’AFPF

Rencontre avec le SNEP

Rencontre avec le SPI, le SPFA, l’UPF et l’USPA

Rencontre avec Michael Hart, fondateur du projet Gutenberg

Soirée débat « Quels échanges d’oeuvres numériques pour quelle société ? »

Soirée-débat brevetabilité du logiciel

Soirée-débat « Les consommateurs face au contrôle de l’usage »

Vers une société de l’information pour tous

Xavier Filliol : la puissance publique doit débloquer les nouveaux marchés de la musique