Copyright Philippe Aigrain, 2005. Ce texte est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité Partage à l’identique 2.0 FR.

Je remercie la Fondation Temps Nouveaux de m’avoir invité à prononcer le premier exposé de ce cycle de conférences débats. Je reviendrai un peu plus tard sur le titre du cycle.

Quelques définitions avant que je n’oublie :

BIENS COMMUNS. Toute « chose » ou entité immatérielle à laquelle on a décidé de donner un statut de propriété commune, de la faire appartenir à tous, parce qu’elle n’appartient à personne. Dans le sens moderne, la propriété commune est universelle, elle est celle de l’humanité. Dans le sens ancien, il s’agissait souvent de la propriété d’une communauté restreinte. À ne pas confondre avec les biens publics dans le sens d’objets d’une propriété publique (gérée par des institutions publiques).

BIENS COMMUNS INFORMATIONNELS. Bien communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d’information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes informationnels (logiciels). Il peut s’agir de données, de connaissances, de créations dans tous les médias, d’idées, de logiciels. Les biens communs informationnels sont des biens publics parfaits au sens économique, contrairement aux biens communs physiques, qui gardent toujours une part de rivalité ou d’excluabilité.

Glossaire de Cause commune : l’information entre bien commun et propriété, Editions Fayard, 2005. http://www.causecommune.org

1 L’héritage confus de la préhistoire de l’ère informationnelle

Ma première activité de programmeur s’est déroulée en 1968 lors d’un stage dans une papeterie. L’ordinateur sur lequel j’écrivais mes programmes servait à la fois à contrôler tout le processus de production matériel et à calculer diverses statistisques concernant la production ou le personnel. Un peu plus tard, mon premier "vrai" travail de programmeur consista à développer un programme de gestion de parc de matériels dans une entreprise de travaux publics. Ces types d’usages des technologies de l’information étaient tout à fait typiques de l’époque. Elles se sont d’abord développées comme technologies du contrôle et de l’optimisation des procédés (de gestion et de production). Les premiers penseurs du capitalisme informationnel, qu’il s’agisse de critiques (Jacques Ellul [1] , René Passet [2] ) ou de visionnaires plus optimistes (Daniel Bell [3] ) ont développé des analyses qui étaient profondément influencées par cette ère cybernétique, par le fait que le traitement de l’information soit principalement inséré dans la production et la gestion économique ou administrative.

Je ne voulais pas commencer cet exposé sans signaler tout à la fois notre dette à ces travaux de précurseurs mais aussi le risque qu’ils nous font courir de commettre un contresens. Il serait paradoxal de continuer à analyser l’information et ses relations avec les économies et les sociétés dans leur ensemble avec des outils élaborés au moment où l’on ne percevait que très incomplètement les transformations induites par les techniques informationnelles. En particulier, la véritable mutation anthropologique due à l’effet de techniques informationnelles diffusées dans tout le champ social n’était pressentie à l’époque que dans quelques cercles spécialisés de théoriciens et praticiens de l’informatique ou de la biologie. Daniel Bell percevait les nouvelles raretés qui allaient émerger à l’âge de l’abondance informationnelle, notamment les raretés liés aux fonctions de médiation, aux statuts de position et au temps humain. Mais comment aurait-il pu prévoir en 1973 l’émergence de nouveaux mécanismes collectifs basés sur les biens communs informationnels, et leur portée comme voies socialement acceptables de la gestion de ces nouvelles raretés ? Ou même prévoir le degré auquel les détenteurs installés des fonction de médiation organiseraient artificiellement la rareté pour maintenir et étendre leurs pouvoirs ?

Puisqu’on en est aux avertissements, je voudrai aussi en faire un à l’égard du titre du cycle de conférences  : L’économie de la société de l’information et de la connaissance. Ce titre a le mérite de délimiter un champ où j’accepte volontiers de me placer aujourd’hui  : que peut-on dire en utilisant des analyses ou des concepts économiques de la société à l’ère de l’information ? Mais il pourrait être porteur de 2 erreurs :

* La première, de nature épistémologique, serait de considérer que la société à l’ère de l’information est redevable d’analyses principalement économiques,

* La seconde, de nature politique, est constitutive de la stratégie de Lisbonne, et consiste à asservir le développement de l’écosystème humain de l’information aux effets démontrables ou imaginables de son développement sur l’économie ("l’économie la plus compétitive basée sur la connaissance").

Dans la continuité de tout mon travail, je vous propose à l’opposé de reconnaître les dimensions non-économiques de la société de l’information, et de développer justement sur cette base une analyse économique des transformations du capitalisme et une esquisse de possibles stratégies politiques tentant d’influencer son devenir (oui c’est permis !). Il est nécessaire en même temps d’échapper à l’économisme et de penser et agir des choix concernant l’économique, notamment pour y développer des propriétés qui favorisent le développement humain et la solidarité sociale.

2 Le capitalisme informationnel comme forme particulière ou comme vérité contemporaine du capitalisme ?

Foin de préliminaires, entrons dans le vif du sujet. Il y a aujourd’hui 2 grandes écoles d’analyse du capitalisme informationnel : la première et la plus répandue fait du capitalisme informationnel un âge particulier du capitalisme, une vérité contemporaine de son devenir. L’origine même de l’expression "capitalisme informationnel" chez Manuel Castells [4]. se situe dans ce cadre. Il y aurait un devenir informationnel ou tout au moins cognitif du capitalisme. Vous entendrez plus tard dans ce cycle de brillants représentants de cette école, dont on trouvera une illustration - lecture indispensable - dans l’ouvrage d’André Gorz " L’immatériel : connaissance, valeur et capital [5]". La seconde école à laquelle je me rattache, consiste à distinguer à l’intérieur du capitalisme contemporain des formes distinctes, coexistant et se concurrençant, le capitalisme informationnel ne représentant que l’une d’entre elles, mais dont les spécificités exercent une influence profonde sur le devenir de l’ensemble. Comme pour tous les grands débats d’idées, le tableau n’est pas en noir et blanc. Les analystes de l’âge informationnel du capitalisme - Rifkin [6] par exemple - savent bien qu’il n’existe "qu’en tendance" et le décrivent souvent pour l’exorciser. Et comme je l’ai déjà signalé, ceux qui étudient les tensions entre différentes formes capitalistiques savent bien que les mécanismes de l’investissement financier (par exemple) mettent en concurrence ces différentes formes en prenant les "performances" du capitalisme informationnel comme étalon.

Je vais essayer de vous présenter quelques données empiriques qui plaident en faveur de mon approche au niveau descriptif, puis discuter surtout pourquoi elle me parait plus pertinente du point de vue des orientations politiques qui en découlent. Avant cela, je voudrais signaler un précédent instructif : celui du passage de l’économie agricole au capitalisme industriel. Nous sommes supposés vivre deux révolutions plus tard, au moment où l’âge informationnel succéderait à celui des services. Mais l’agriculture est toujours là. On a beau souligner qu’elle ne représente que 2% du PIB et 5% de l’emploi européens, elle s’impose comme une dimension absolument stratégique des équilibres humains et sociaux, un enjeu fondamental des relations internationales. 2% du PIB européen mais 100% des gens mangent ou voudraient le faire (et l’alimentation ne constitue qu’une partie des débouchés agricoles). L’agriculture a été satellisée par l’industrie agro-alimentaire dans de nombreux pays, mais de façon encore incomplète, et elle démontre d’étonnantes capacités de résistance et d’action constructive à l’âge informationnel. S’agit-il d’une simple inertie du passé, ou d’un rappel que la mesure économique ne reflète pas l’importance d’un domaine ou d’une activité ?

3 Indicateurs de capitalisation informationnelle

Dans Cause commune, j’ai illustré la différence entre le capitalisme informationnel et d’autres formes de capitalisme contemporain par la comparaison des taux de profit (plus exactement des marges opérationnelles brutes). Cela rendait perceptible la concurrence entre formes capitalistiques et l’obligation d’imitation où se trouvent placées des pans entiers de l’activité économique à l’égard des "performances" du capitalisme informationnel. Mais au-delà de quelques exemples prototypiques, la comparaison détaillée des marges se heurte à des difficultés techniques. Je vous propose donc d’autres indicateurs des différences entre formes capitalistiques. Ces indicateurs sont liés aux marges, mais plus faciles à collecter, et légèrement plus stables - au moins en ce qui concerne les comparaisons
  vis à vis de manipulations et variations à court terme. Voyons un petit tableau [visualiser tableau d’analyse].

Indicateurs liés à l’informationnalisation capitalistique de branches industrielles et de sociétés particulières (données dernier exercice connu - sources  : Alternatives économiques, complété par l’auteur pour les branches logiciels et médias, luxe et réassurance ; sources primaires : rapports des sociétés, Yahoo Finance, FT).

Le tableau donne un certain nombre d’informations pour les principales entreprises de différents secteurs ainsi que les valeurs totales ou moyennes pour les entreprises listées dans chaque branche. L’information essentielle pour ce qui nous occupe se situe dans la dernière colonne, où l’on trouve le rapport capitalisation boursière / chiffres d’affaires. Les analystes classiques de l’économie financière attribuent un ratio élevé à l’anticipation de profits futurs pour les entreprises concernées : c’est en ce sens que l’indicateur est lié à celui que j’utilisais dans Cause commune. Mais il constitue avant tout un indicateur de capitalisation informationnelle. L’amplitude de variation de ce rapport est de 1 à 20 pour les entreprises et de 1 à 10 pour les secteurs. Cette amplitude différentielle n’est historiquement associée qu’à quelques rares rentes de monopoles et situations spéculatives (oignons de tulipes par exemple) qui préfiguraient en quelque sorte l’existence du capitalisme informationnel à d’autres époques [7] . J’espère que personne ne s’imagine que le ratio aurait le moindre rapport avec le degré d’innovation des produits concernés ou le service rendu en comparaison des autres produits existant à la même époque. Dans chaque branche (pharmacie, logiciels, médias) les études qualitatives [8] concluent que c’est au contraire la nature des produits qui découle de la recherche des rentes de monopole ou de concentration de la promotion. Si au lieu de se limiter aux seules plus grosses entreprises d’une branche on pouvait faire ces calculs pour l’ensemble de la branche (ce qui est impossible puisque la plupart des sociétés ne sont pas côtées en bourse), on verrai que même dans une branche "informationnelle", le capitalisme informationnel constitue une anomalie. Une société comme Cap Gemini a un ratio de 0,5 (13 fois plus petit que celui de Microsoft) [9]. . Du côté des intégrateurs de systèmes, de l’électronique grand public et des constructeurs de téléphones mobiles, grands demandeurs d’une brevetabilité logicielle dont ils imaginent qu’elle leur permettrait de se transformer en capitalistes informationnels, Siemens est à 0,73, Philips à 1,13 et même Nokia n’est qu’à 1,92. Pour compléter le tableau, on trouvera chez des acteurs supposés publics des comportements qui relèvent de la pure capitalisation informationnelle.

Si vous vous concentrez sur les lignes grisées qui donnent les valeurs totales ou moyennes pour une branche, la relation à la capitalisation informationnelle utilisant les mécanismes de propriété liés (brevets, copyright et marques) vous sautera aux yeux. Il est utile de distinguer le cas de sociétés vendant des produits physiques et capitalisant une image de marque (Coca-Cola, LVMH) de celui des industries qui capitalisent des monopoles de reproduction de l’information elle-même, celle-ci jouant un rôle clé dans leurs produits. Une société comme Monsanto qui n’apparait pas dans le tableau et qui est de taille plus réduite (autour de 5 milliards d’euros de CA) a un ratio de plus de 5 et émarge donc tout en haut du hit-parade de la capitalisation informationnelle.

Si vous analysez ce tableau à tête reposée, vous verrez que se combinent des effets différents (contrôle d’une ressource stratégique, degré de dépendance "naturel"à l’égard du travail humain de certaines activités, effets de réseaux [10] et capitalisation informationnelle proprement dite). Mais même le caractère plus ou moins essentiel du produit joue en réalité un rôle moins important que l’intensité et la globalité du monopole sur la reproduction de l’information. A l’opposé, des industries manufacturières grandes utilisatrices de brevets de procédés physiques de production ou de brevets portant sur des dispositifs matériels se situent aux niveaux les plus bas du ratio. Enfin, l’affinité entre capitalisme informationnel et activités financières y apparait également, les banques d’affaires s’appropriant au passage une partie des rentes du capitalisme informationnel ou de ses effets d’imitation.

La concurrence entre le capitalisme informationnel et les autres types d’activités se déploie dans tous les registres de l’accès au capital, incluant par exemple l’exigence de "shareholder value", mais aussi les critères d’attribution de certains financements de recherche publics. Mais elle joue également à travers l’effort désespéré des branches d’activités de se transformer en monopolistes informationnels : expulsion par externalisation des activités les plus obstinément matérielles ou dépendantes du travail humain, revendications d’extension des monopoles de propriété à des composants de leur propre activité, et lorsque l’imitation n’est pas possible, recours à des expédients : saccage des ressources, quête de la productivité à court terme et saccages sociaux liés et enfin truquage pur et simple des résultats comptables. Le capitalisme est-il donc en train de devenir informationnel dans son ensemble en raison de ces mécanismes de concurrence et d’imitation ? Uniquement si nous y consentons. Car d’autres mécanismes sont à l’oeuvre qui fragilisent considérablement le capitalisme informationnel et ouvrent un espace de possibles pour la promotion active du développement sur la base des biens communs.

4 La fragilité structurelle du capitalisme informationnel et les défis d’une transition

La fragilité structurelle de la capitalisation informationnelle résulte d’un ensemble de facteurs :

* Caractère artificiel des droits restrictifs liés à la propriété informationnelle ;

Explication : les révolutions informationnelles ont introduit une séparabilité accrue de l’information et de ses supports. L’information qui existait déjà, mais n’était pas ou moins aisément séparable était reconnue comme non appropriable sans que cette liberté d’usage reconnue ne puisse être vraiment mise en pratique. En réclamant qu’on applique aujourd’hui à l’information des mécanismes de propriété similaires à ceux portant sur les biens physiques, on se pose en spoliateur d’un droit. La position consistant à se réjouir qu’il devienne enfin effectif est plus attirante.

* Nécessite de mécanismes toujours plus extrêmes de contrôle intrusif et autoritaire pour la mise en oeuvre des restrictions ;

* Effets bloquant vis de processus d’innovation et de création de l’empilement de ces droits, qui conduisent certains acteurs - y compris capitalistiques - à jouer de temps en temps de façon opportuniste la carte d’une ouverture aux biens communs ;

* Nécessité d’une universalité géographique (couverture au moins de tous les pays développés ou émergents) des droits de propriété pour que le modèle du capitalisme informationnel s’impose.

On aurait tort cependant de déduire de cette fragilité structurelle qu’il existerait une sorte d’automatisme conduisant à l’avènement d’une approche ouverte au développement sur la base des biens communs. Nous sommes confrontés en la matière à un classique problème de transition. Dans le champ culturel, il est assez facile d’imaginer une situation à terme dans laquelle subsisterait un capitalisme informationnel assagi, raisonnable dans ses marges de profit, et centré sur des domaines où existent dune valeur ajoutée "naturelle" à la concentration de l’attention sur un objet commun. Ces formes pourraient alors coexister avec une création vivante et soutenable de biens communs informationnels, et même développer une synergie avec ceux-ci. Dans le champ des outils informationnels comme les logiciels, la forme possible de ce capitalisme de l’information redomestiqué est celle d’une activités de services sur la base des biens communs, dans laquelle un certain nombre de savoirs-faire, de méthodes de développement et d’artéfacts informationnels non distribués constituent le capital immatériel. Cependant, la transition vers cette situation est loin d’être aussi facile à imaginer que le point d’arrivée possible.

La raison en est que le point d’arrivée de cette transition est jugé parfaitement inacceptable par les acteurs actuels du capitalisme informationnel (ceux qui ont un ratio supérieur à 2 dans mon tableau), par leurs actionnaires, leurs idéologues et par ceux qui ont lié le destin de l’Etat au service de ces champions bien particuliers de l’économie. Les décideurs d’aujourd’hui et de demain vont donc devoir faire des choix, et tenter d’atténuer les perturbations qui en résulteront. A défaut de convaincre ceux qui resteront des adversaires tant qu’ils ne seront pas contraints d’adopter une autre position, il faudra trouver des alliés. C’est à niveau que je défends la pertinence de mon approche reposant sur la différenciation des formes capitalistiques.

5 Politiques influant sur la concurrence entre le capitalisme informationnel et d’autres formes capitalistiques

La concurrence entre formes capitalistiques n’est pas en soi mauvaise : elle doit être jugée sur les effets particuliers de la domination d’une forme sur une autre et des effets d’imitation induits. Je n’ai pas le temps de retracer dans cet exposé le tableau détaillé des conséquences accablantes d’un primat du capitalisme informationnel en matière sociale, en matière de prédation du temps humain, tout comme en ce qui concerne la diversité culturelle ou le lien collectif. Je vous propose de conclure en explorant deux autres questions : si on admet que ce serait souhaitable, à quelles conditions est-il possible de rééquilibrer la concurrence entre approches fondées sur les biens communs et capitalisme informationnel ? Et quelles sont les difficultés que nous rencontrerons dans cet effort ?

La réponse à ces deux questions doit selon moi être systémique : nous devons tenter d’agir simultanément sur plusieurs leviers, dans un effort conjoint de désolvabilisation du capitalisme informationnel et de solvabilisation de la création des biens communs. Le premier point est facile à énoncer, mais ne peut être obtenu que par un rapport de forces : l’on sait que le capitalisme informationnel ne tient que suspendu au fil de monopoles de propriété informationnelle toujours étendus et intensifiés, et j’ai essayé de montrer qu’il suffit de tracer quelques limites à cette extension pour ouvrir un espace au développement des biens communs. Je rappelle les 4 propositions de Cause commune sur ce plan, propositions qui visent à restreindre les conflits au strict nécessaire :

* Reconnaissance en droit positif des biens communs et des droits de chacun à leur égard.

* Refus ferme des dispositions concernant la propriété informationnelle qui sont incompatibles avec l’existence soutenable des biens communs informationnels. La liste en est restreinte : brevets informationnels (logiciels, méthodes informationnelles de traitement de l’information, information biologique et organismes les contenant), protection de mesures techniques lorsqu’elle ne s’accompagne pas d’une obligation a priori de respect des droits d’usage légitime, criminalisation et mesures préventives applicables en cas d’atteintes sans but lucratif à la propriété informationnelle). Malheureusement, plus nous tardons à tracer la ligne à ne pas franchir, plus la liste s’allonge.

* Approche très pragmatique sur tout le reste du droit matériel (par exemple durée des droits).

* Reconstruction du contrôle politique des organismes spécialisés.

Le second point demande une élaboration beaucoup plus complexe. Comment la création des biens communs peut-elle connaître un développement soutenable, au-delà même des domaines où elle est déjà florissante [11] ? Dans Cause commune, pour les besoins de la démonstration de la supériorité de la production par les pairs sur la base des biens communs informationnels [12], j’ai comparé deux situations extrêmes : celle où la création des artéfacts informationnels dépend de la perspective de profit d’investisseurs particuliers, et celle où c’est l’ensemble de l’écosystème humain producteur de ces artéfacts qui est financé sans contrôle détaillé de l’affectation de ces ressources par chacun. Certains lecteurs en ont conclu à tort que je défendais des mécanismes uniformes de financement universel comme préférables pour la création des biens communs. Il n’en est rien : il existe tout un éventail de modes de financement et d’actions non économiques en faveur des conditions de création des biens communs dont il nous faut faire un usage éclectique, en fonction de la nature des biens communs concernés ou de facteurs liés à leurs modes de production. Listons-en quelques unes :

• Sur le plan des modes de financement - Au-delà des modèles de financement uniforme type revenu minimum, je crois à l’usage d’autre types de financements intermédiaires :

• financement d’institutions particulières (par exemple institutions de recherche publique dotées d’un mandat de production de biens communs, projets associatifs),

• financement de statuts d’activitésparticuliers (parexempleune version assumée du régimedes intermittents du spectacle dans un ensemble élargi d’activités),

• financement de projets particuliers sur la base de sélection sur projet par des pairs (ex : grands équipements scientifiques, commission d’avance sur recettes pour le cinéma, etc),

• incitations fiscales et comptables à la création directe et indirecte (à travers des fondations) des biens communs

• La question de la collecte des ressources de ces actions est inséparable de leur développement. La justice et la pérennité face aux transformations techniques des ressources fiscales et parafiscales doit être non seulement une préoccupation constante mais aussi un objectif affiché avec fierté. C’est ce qui m’a conduit par exemple à défendre sans aucune arrière pensée le principe de mécanismes de redevances sur les abonnements à haut débit assortis de correctifs sociaux, mais aussi à proposer différentes mesures de taxation accrue de la capitalisation informationnelle.

• Sur le plan des actions non économiques :

• La libération du temps humain de l’emprise de la télévision telle que nous la connaissons aujourd’hui est une condition majeure de la création des biens communs, et peut être favorisée en agissant sur un certain nombre de contextes, notamment réglementaires concernant la publicité (absence de tout recours à la publicité sur les télévisions publiques ce qui suppose bien sûr une augmentation du financement public, réglementation restrictive sur les durées pour les télévisions privées à laquelle la récente proposition de révision de la réglementation européenne tourne malheureusement le dos).

• Mais d’autres actions demanderont des transformations sociales et culturelles qui sont beaucoup plus longues et difficiles : valorisation de la création et de l’innovation coopérative dans l’éducation, modification du rapport à la technique, invention de modes de vie articulant activités physiques et informationnelles, intensité des interactions et temps de recul et de réflexion, par exemple.

J’ai conscience de ne pas avoir répondu, loin de là, à toutes les questions que posaient l’invitation, mais il est temps de vous laisser la parole. Merci de votre attention.

A propos de l’auteur :

Philippe Aigrain dirige Sopinspace, Société pour les espaces publics d’information. Après une formation en mathématiques et en informatique, il a effectué des recherches dans le domaine des logiciels et des technologies pour les médias, et travailla de 1996 à 2003 dans les services de la Commission européenne (programmes de recherche et interface avec les politiques réglementaires en matière de droits intellectuels). Il propose une philosophe politique des biens communs informationnels, en particulier à travers son ouvrage [http://www.causecommune.org||Cause commune, l’information entre bien commun et propriété, Editions Fayard, Collection Transversales 2005].