Présentation
La croisade entreprise depuis de nombreux mois en France contre les usages culturels de l’internet a déjà un premier impact. En moins d’un an, c’est le spectacle terrifiant de l’obscurantisme numérique qui apparaît sous nos yeux.
Souvent réduit dans le passé a un repaire de pédophiles, de spammers, l’internet est désormais surtout décrit comme le terrain de jeu de "pirates" en tous genre.
Peuplé d’irresponsables s’adonnant au vol dans de nouvelles bandes organisées nommées « réseaux P2P » (réseaux « peer to peer », de pair à pair), il serait bien au total une zone de non-droit. Les industries culturelles et l’exception française trouveraient là les raisons de leur déclin.
Chaque internaute serait-il un délinquant en puissance ? Cette vision caricaturale ne saurait être la notre. Si les pouvoirs publics doivent écarter la techno-euphorie consacrant comme positive tout nouvel usage de la technologie, ils ne sauraient privilégier une attitude purement répressive.
Car l’enjeu est majeur puisqu’il s’agit, avec l’Internet et les réseaux P2P, d’accroître drastiquement et à moindre coût la diffusion de la connaissance et des oeuvres.
La politique rétrograde de surveillance, de filtrage, de rétablissement artificiel de la rareté, bref de retour à l’avant P2P et à l’avant Internet (à quand le retour à la diligence ou aux moines copistes ?) promue par le gouvernement est inacceptable. Aux antipodes de l’intérêt général, elle n’est au service que de quelques acteurs dominants aux intérêts particuliers aujourd’hui menacés.
Notre internet n’est pas le leur. Les réseaux P2P sont pour eux un errement dangereux. Nous y voyons l’accès du plus grand nombre à la culture, un outil de diffusion parmi d’autres, de nouveaux modèles économiques. L’internet et les reseaux deviennent alors synonymes de rayonnement de la culture française, d’accès au moindre coût à la connaissance.
Leur développement foudroyant permet en utilisant la technologie dans ce qu’elle a de meilleur, d’imaginer l’institution de nouveaux modes de rémunération de la création. Ce débat est essentiel. Il réclame imagination et courage.
Le colloque « P2P : culture et information pour tous ? » organisé par la fondation « Les Temps Nouveaux » et la Section Culture du Parti Socialiste le samedi 18/9 à l’Assemblée Nationale sera consacré aux voies juridiques et économiques permettant de légaliser les échanges non-commerciaux tout en assurant aux créateurs une rémunération.
Il mettra également en lumière les implications des réseaux d’échange pour l’utilisateur et pour le créateur et expliquera la toxicité du brejnevisme technologique aujourd’hui envisagé par le gouvernement.
À quelques semaines de l’examen en première lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information », il rassemblera des auteurs, juristes, techniciens et citoyens progressistes partisans de la généralisation de l’accès à la culture et à l’information pour tous.
Il permettra à tous ceux qui le souhaitent de se réunir dans un appel à l’opinion et dans des initiatives symboliques illustrant la cause que nous défendons.
Programme
| 10:00 | Ouverture par la Section Culture du Parti Socialiste |
| 10:15 | « Les défis d’une culture ouverte à l’heure du numérique » - Tariq Krim, coordinateur du projet utopeer.com |
| 10:45 | « La création à l’heure du numérique » - Julien Millet, vice-président de JIRAF (le Jeu Vidéo et son Industrie Rassemblent leurs Acteurs Français) |
| 11:15 | Débat avec la salle |
[11:45|Conclusion de la matinée par Alain Lipietz|
|12:00|Pause déjeuner|
|14:00|Introduction des conférences de l’après-midi, par Ludovic Pénet, animateur du groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux »|
|14:10|« Économie des industries de la culture » - Xavier Filliol, Président de la commision musique du GESTE (Groupement des Éditeurs de Services en ligne)|
|14:40|« Les systèmes de contrôle de l’usage ou le brejnevisme technologique » - Christophe le Bars, administrateur de l’APRIL (Association pour la Promotion et le Recherche en Informatique Libre)|
|15:05|« Une licence légale pour le numérique » - Jean Vincent, ADAMI (Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes)|
|15:30|« Évolution du contexte juridique : de la Loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique à l’EUCD » - Christophe Espern, EUCD.INFO|
|16:00|Table ronde animée par la Section Culture du Parti Socialiste :
Nicolas Kantorowicz, musicien, des groupes « Sporto Kantes » et « Williams Traffic » ;
Jérôme Roger, Directeur Général de l’UPFI (Union des producteurs Phonographiques Français
Indépendants) et Administrateur d’IMPALA (Independent Music Companies Association) ;
Benoît Widemann, musicien et développeur de logiciels ;
Pascal Cohet, porte-parole de la ligue ODEBI.|
|17:30|Conclusion de Christian Paul, député de la Nièvre (PS), Président des « Temps Nouveaux »|
Inscription libre mais obligatoire par courriel auprès de ludovic@penet.org
Informations pratiques
Lieu : Assemblée nationale, 126 rue de l’Université, salle 6217
Date et heure : samedi 18 septembre, 9h30-12h et 13h30-18h
Se munir d’une pièce d’identité.
À propos de la Fondation « Les Temps Nouveaux »
Animée notamment par Christian Paul, Jacques Rigaudiat, Arnaud Montebourg et Vincent Peillon, la Fondation Temps Nouveaux a été créée en octobre 2003. Elle s’adresse à tous ceux pour qui les luttes sociales ne pourront déboucher que dès lors qu’elles seront animées par une vision du monde, par une alternative offerte au débat politique. Son projet est celui d’une véritable reconstruction idéologique permettant d’aller vers une action politique collective, démocratiquement débattue. Pour cela, la Fondation fait vivre et anime un réseau de militants soucieux d’une réflexion de fond.
Pour en savoir plus : http://temps-nouveaux.net
À propos de la Section Culture du Parti Socialiste
La section Culture est la seule section thématique culturelle de l’ensemble du PS. Elle est administrativement rattachée à la Fédération de Paris, mais accueille adhérents et sympathisants de tous horizons, qui décident par eux-mêmes des actions et des chantiers de réflexion à mener.
Pour en savoir plus : http://www.sectioncultureps.net
À propos d’utopeer.com
Utopeer est un service d’accès à la culture partagée. Son objectif est de créer un réseau public d’échange en libre accès à la crème de la culture en ligne d’hier, d’aujourd’hui et de demain.
Pour en savoir plus : http://utopeer.com
À propos de JIRAF
JIRAF (« le Jeu vidéo et son Industrie Rassemblent leurs Acteurs Français ») est une association loi 1901 à but non lucratif, qui a pour objectif de rassembler tous les individus dont l’activité professionnelle contribue à l’existence de l’industrie française du jeu vidéo, afin d’en assurer son avenir.
L’association a été créée début avril 2003, et se veut représentative des acteurs du domaine, afin de défendre et de représenter les intérêts professionnels de ses membres. Les autres objectifs majeurs sont notamment de s’adresser au grand public, afin de valoriser l’univers des jeux vidéo, et de sensibiliser l’opinion sur le fait que le jeu vidéo est une oeuvre artistique. Un autre but est d’avoir une réflexion, et des actions sur l’organisation et la réorganisation de la production de jeu vidéo en France. L’association souhaite aussi être un cadre pour des débats, des propositions, des collaborations entre ses membres, et un lieu où partager des informations et annonces relatives au monde des jeux vidéos.
Pour en savoir plus : http://jiraf.org
À propos du GESTE
Fondé en 1987, le Groupement des Editeurs de Services en Ligne est une association loi 1901 qui a pour objet de créer les conditions économiques, législatives et concurrentielles indispensables au développement des services et éditions électroniques. Collaborant avec l’ensemble des acteurs de l’Internet, l’association regroupe à ce jour plus de 100 adhérents parmi lesquels l’essentiel des sites média (presse, télé & radios français), éditeurs indépendants de contenus et services...
Pour en savoir plus : http://geste.fr
À propos de l’APRIL
L’APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales impliquées dans le développement de l’informatique libre et fortement implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.
Pour en savoir plus : http://april.org ou contact@april.org
À propos de l’ADAMI
L’ADAMI est la Société Civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes. Société de perception et de répartition des droits, elle perçoit et répartit pour le compte de tous les artistes, les droits voisins instaurés par la loi de 1985, dite « loi Lang »
Pour en savoir plus : http://adami.fr
À propos d’EUCD.INFO
EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le Logiciel Libre) dont la mission est d’informer sur les conséquences sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001 relative au droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle finance les travaux d’une équipe de juristes dirigée par Cyril Rojinsky. Elle entend ainsi permettre une transposition de l’EUCD qui préserve l’exception de copie privée en particulier et l’intérêt des auteurs et du public en général. EUCD.INFO est représentée dans treize pays de l’union européenne et a vocation à fédérer les organismes français dont les intérêts pourraient être lésés par une transposition hâtive de l’EUCD.
Pour en savoir plus : http://eucd.info
À propos de l’UPFI
L’Union des Producteurs Français Indépendants est le principal syndicat français de producteurs indépendants
À propos d’IMPALA
IMPALA a été fondée en avril 2000 par des associations de labels indépendants et des associations professionnelles nationales. Elle est une assocation professionnelle internationale à but non lucratif ayant des objectifs scientifiques et artistiques. Les labels indépendants s’y rencontrent pour identifier, discuter et communiquer de questions d’intérêt commun. IMPALA a 2000 membres, incluant de grandes associations nationales d’indépendants et de professionnels.
Impala est un membre de l’Alliance globale pour la diversité culturelle de l’UNESCO (http://www.unesco.org/culture/alliance/indexf.html).
Pour en savoir plus : http://www.impalasite.org
À propos de la Ligue ODEBI
La ligue ODEBI est une structure fédérale rassemblant des associations d’abonnés au « haut débit » (accès à l’Internet par le câble ou l’ADSL). Son objectif est de défendre les intérêts des internautes hors de la relation client/fournisseur. Organisation « apolitique », elle est soutenue par des personnes tant physiques que morales de tous bords.
Pour en savoir plus : http://odebi.org
Dossier
La Guerre de la Musique en ligne
Paru dans « Alternatives économiques »
http://www.alternatives-economiques.fr/site/228_005.html
Extrait :
« Les industriels du disque ont eu gain de cause. Fin juillet, ils ont vu se concrétiser un vieil espoir : sous l’égide du gouvernement, ils ont signé avec les fournisseurs d’accès à Internet une « première charte d’engagements réciproques » qui fait la part belle à la répression à l’égard des internautes. La pression montait depuis des mois. En mai, dans une campagne choc, le syndicat national de l’édition phonographique (Snep) adressait un doigt d’honneur aux internautes qui échangent des fichiers de musique sur Internet sans s’acquitter de leurs droits. A travers cette bataille qu’elles ont engagée contre le peer to peer (1), il s’agit ni plus ni moins pour les majors du disque que de conserver leur rôle central dans la filière musicale.
« La charte présente au moins un mérite, celui de donner un coup de projecteur aux méfaits de la gratuité. A terme, cette "économie de cueillette", en ne rétribuant pas les créateurs, entraînera l’épuisement de l’offre », indique Bruno Ory-Lavollée, le directeur général de l’Adami. Mais le consensus s’arrête là. La stratégie du bâton, choisie par les majors, suscite la réprobation d’associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir ou de sociétés d’artistes-interprètes comme l’Adami. « Se focaliser sur la répression accroît la défiance du public vis-à-vis du milieu de la musique et n’est pas réaliste : on n’arrêtera pas le peer to peer », observe Bruno Ory-Lavollée. En effet, les technologies de l’information et de la communication permettent la copie et la diffusion des œuvres quasiment à l’infini, et il sera difficile de revenir en arrière.
« Faute de pouvoir faire cesser les échanges de fichiers entre particuliers, il faut rémunérer les ayants droit qu’ils lèsent », conclut Bruno Ory-Lavollée. D’où l’idée soutenue par l’Adami et d’autres associations d’instaurer « une licence légale sur Internet calculée en fonction du volume d’activité des fournisseurs d’accès ». « À moyen terme, seules les solutions de rétribution alternatives sont viables », renchérissait récemment Julien Dourgnon, de l’UFC-Que Choisir (2). Cette rémunération serait partagée entre auteurs, artistes interprètes et producteurs. A l’image de ce qui existe déjà pour la radio et la télé. Ou pour la copie à usage privée : une redevance est ainsi prélevée sur les ventes de supports vierges (cassettes, CD, cédérom) depuis la loi Lang de 1985. »
Rapport « La société de l’information » du Conseil d’Analyse Économique du Premier Ministre
Par Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet
http://www.cae.gouv.fr/rapports/47.htm
Extrait de la notice :
« La révolution numérique constitue-t-elle une troisième révolution industrielle ? Nous fait-elle basculer dans la société de l’information ? Quelles politiques pour lutter contre la fracture numérique ? Quelle gouvernance mondiale de l’Internet ?
Telles sont les questions que Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet abordent dans leur rapport, élaboré dans le cadre de la préparation du Sommet mondial sur la société de l’information, organisé par l’ONU et l’UIT, qui se tient à Genève en décembre 2003 puis à Tunis au printemps 2005.
Le rapport soutient que la révolution numérique n’est pas seulement une révolution de l’information et de la communication, mais bien une troisième révolution industrielle et que l’émergence de l’entreprise en réseau, l’autonomisation croissante du travail, le rôle accru des marchés financiers dans l’innovation, la recomposition de la gestion des savoirs et de la connaissance en sont des phénomènes moteurs.
Le rapport met aussi en évidence un nouveau paradoxe de l’économie numérique : alors que les technologies de l’information et de la communication devaient en principe favoriser un fonctionnement plus efficace de l’économie de marché, en rendant les transactions plus fluides et en éliminant les frottements informationnels, elles distillent en fait les ingrédients d’une économie publique. »
Rapport « Droits d’Auteurs » du Conseil Économique et Social
Rapporteur : Michel Muller
http://www.ces.fr/rapport/doclon/04071521.pdf
Extraits de l’introduction :
Page I-7 :
« Par construction et définition, l’Internet a vocation à permettre les échanges les plus nombreux et les plus libres possibles à travers le monde. C’est l’avènement de la société de l’information tant attendu par certains, redouté par d’autres. Dans un contexte technologique en constante et rapide évolution, il apparaît difficile de s’en tenir aux seuls verrous techniques ou même juridiques actuels. Il convient d’éviter une rupture de l’équilibre établi entre le créateur, son oeuvre et les principaux opérateurs de l’économie numérique.
Liberté, oui, mais quels « garde-fou » imaginer ? Comment rémunérer les auteurs, et encourager par là même la création et permettre l’accès au plus grand nombre. L’équilibre entre intérêts particuliers et intérêt général obtenu par les dispositifs juridiques actuels est rompu. Pour éviter les contournements observés aujourd’hui sur l’Internet, ne risque-t-on pas d’attenter aux libertés individuelles ? Un nouvel équilibre qui ne soit pas remis en cause par l’évolution des technologies doit impérativement être trouvé. »
Page I-12 :
« D - CRÉER UN DOMAINE PUBLIC PAYANT
Une partie notable des catalogues des éditeurs de musique, du livre et du cinéma correspond à des oeuvres qui sont « tombées » dans le domaine public. Il convient pourtant de préciser que le prix des éditions de telles oeuvres n’a que très rarement été réajusté à la baisse pour bénéficier aux consommateurs.
D’un point de vue général, l’oeuvre tombe après soixante-dix ans post mortem dans un domaine public qui confère à son utilisation une quasi-gratuité. Les véritables bénéficiaires de cette gratuité sont certains acteurs de la création, producteurs, éditeurs de livres ou de disques, qui accèdent ainsi à un fonds libre. L’utilisation des oeuvres tombées dans le domaine public devrait donc être soumise à rémunération quand il s’agit de leur téléchargement sur Internet. »
Informatique et Internet : La nouvelle loi informatique et libertés autorise le fichage des internautes
Paru dans Le Monde
Les sociétés d’auteurs et les maisons de disques seront-elles bientôt autorisées à ficher les habitués des systèmes d’échange de musique en ligne ? La réforme de la loi de 1978 sur l’informatique et les libertés (Le Monde du 14 juillet), adoptée jeudi 15 juillet par le Parlement permet aux personnes morales de relever et de traiter les données relatives à des infractions dont elles s’estiment victimes. En d’autres termes, les ayants droit pourront exercer une surveillance des réseaux de poste à poste (P2P, ou peer to peer, en anglais) pour y relever des comportements illicites : téléchargement d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou mise à disposition de tels fichiers à un large public.
La loi de 1978 disposait, au contraire, que toute collecte de données personnelles effectuée sans le consentement explicite des intéressés n’était pas licite. Très contesté, cet important revirement du texte devrait faire l’objet, entre autres, d’un recours des parlementaires socialistes - dont les 45 derniers amendements ont tous été rejetés - devant le Conseil constitutionnel.
« Cela s’inscrit dans le cadre d’un texte qui, en deuxième lecture, a été rendu particulièrement permissif vis-à-vis de la constitution de fichiers privés, souligne un conseiller du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Cela pose un grand nombre de problèmes, comme le contrôle des données fichées et leur mutualisation. » De leur côté, les associations de défense des libertés dénoncent la constitution de "casiers judiciaires privés", selon l’expression de Meryem Marzouki, présidente de l’association Iris.
D’autres aspects restent obscurs. La valeur de tels fichiers d’infractions devant une juridiction est difficile à évaluer. Les usurpations d’identité (ou d’adresse d’ordinateur sur Internet, IP) sont fréquentes et un internaute accusé à tort ne pourrait pas prouver sa bonne foi. Toutefois, comme le dit Christophe Pallez, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), "la constitution de fichiers d’infractions liées au viol du droit d’auteur sera encadrée par la CNIL".
Selon les détracteurs du texte, l’autorisation du fichage des internautes est le résultat du lobbying intense des maisons de disques pour l’instauration d’un contrôle étroit d’Internet. Dans le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les ayants droit ont déjà tenté de faire valoir leurs revendications en la matière. Une disposition de ce texte suggérait ainsi que les hébergeurs pouvaient être rendus responsables des contenus mis à la disposition du public. Il aurait donc été possible aux éditeurs phonographiques de contraindre les hébergeurs, sous peine de poursuites, à ôter de leurs serveurs toute œuvre protégée.
Mais, dans sa décision rendue le 10 juin (Le Monde du 17 juin), le Conseil constitutionnel avait précisé cette responsabilité des hébergeurs, la limitant aux seuls contenus "manifestement illicites", comme les documents à caractère pédopornographique ou raciste. Commentant cette décision, Jean-Eric Schoettl, secrétaire général du Conseil constitutionnel, avait même souligné que la violation du droit d’auteur ne pouvait entrer dans la catégorie de ces délits "manifestes".
Après ce premier échec infligé par les juges constitutionnels, les majors risquent de voir annulée une disposition destinée à limiter l’échange de musique en ligne - ou de la voir précisée de manière à la rendre inopérante.
Par ailleurs, le recours préparé par les socialistes ne portera pas uniquement sur la possibilité de créer des fichiers d’infractions. Les limitations de pouvoirs de la CNIL ou encore l’autorisation donnée à toute entreprise en mission de service public de collecter des données sans le consentement des intéressés inquiètent aussi le PS. Le texte de la saisine devrait être rendu public en début de semaine prochaine.
Stéphane Foucart
Refonte de la Loi Informatique et Libertés - Saisine du Groupe Socialiste à l’Assemblée
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004499/saisine1.htm
Extrait :
« IV.2. Le même article 2 de la loi déférée prévoit aux points 3° et 4° de l’article 9 de la loi de 1978 la possibilité ouverte à des personnes morales de droit privé victimes d’infractions ou agissant pour le compte desdites victimes, y compris les sociétés de gestion et de perception des droits d’auteurs et droits voisins, de constituer des fichiers relatifs aux infractions, condamnations et mesures de sûretés, pour les besoins de la prévention, de la lutte contre la fraude et de la défense de leurs droits.
Cette disposition totalement nouvelle par rapport aux garanties de la loi du 6 janvier 1978 viole gravement le droit à la vie privée tel que consacré par l’article 2 de la Déclaration de 1789, la liberté individuelle y compris la protection prévue par l’article 66 de la Constitution, la présomption d’innocence garantie par l’article 9 de la Déclaration de 1789, et, en tout état de cause, l’article 34 de la Constitution.
À titre liminaire, on observera que rien dans la directive de 1995 n’impose une telle dérogation aux principes de protection des personnes.
(i) Il est à peine besoin de rappeler que le premier alinéa de l’article 30 de la loi de 1978 réservait, logiquement, la constitution de tels traitements aux juridictions et autorités publiques agissant dans le cadre de leurs attributions légales, et, sur avis conforme de la CNIL, à des personnes gérant un service public.
En autorisant, d’une part, des personnes privées sans qualification de leur nature, et, implicitement mais nécessairement, des officines de recouvrement, et, d’autre part, des sociétés de gestion des droits d’auteur et droit voisins, à constituer de tels « casiers judiciaires privés », le législateur a rompu tout l’équilibre du mécanisme protecteur de la loi de 1978 et affaiblit radicalement les dispositions valant garanties du droit à la vie privée et de la liberté individuelle. La loi de 1978 proscrivait ce type de listes noires, « ces procédés de stigmatisation à vie par des officines non contrôlées » pour reprendre l’expression de personnalités engagéesw dans la défense des libertés face à l’informatique (Voir « Le Monde » du 14 juillet 2004). »
Le Figaro - « L’échange gratuit, casse-tête pour les majors »
Par François Delétraz, Martine Moreau et Jean-Marc Requin
http://www.lefigaro.fr/magazine/20040827.MAG0073.html
Extrait :
« Contre toute logique économique
S’il est indéniable que le peer-to-peer contribue au piratage de la musique, il est surtout devenu en peu de temps un moyen exceptionnel de partage des connaissances et d’accès à la culture. Pour ne parler que de la musique, l’étude d’Ipsos montre que 30% des utilisateurs de ce système déclarent que leurs goûts musicaux ont évolué grâce au peer-to-peer : 10% se sont mis à la techno, 5% à la musique classique et 4% au jazz. En fait, le peer-to-peer n’est rien d’autre que l’informatisation et la planétarisation du conseil d’ami ! Lorsqu’on a lu un bon livre, on a envie de le faire partager et cela peut aller jusqu’à le prêter à un ami pour qu’il le découvre. C’est ce partage-là que visent les majors du disque. Et rien d’autre, puisque les internautes qui s’adonnent au peer-to-peer ne font aucun usage commercial des fichiers musicaux qu’ils partagent.Le plus étonnant dans l’attitude des majors, c’est leur entêtement à camper sur leurs positions, en refusant de s’adapter à un marché qui change et en allant contre toute logique économique. On ne peut contraindre les consommateurs à acheter ce qu’ils ne désirent pas ou d’une manière qui ne leur convient pas. Or, actuellement dans l’univers de la musique et de la vidéo, il est clair que le marché est en pleine mutation et que, manifestement, l’offre ne correspond plus à la demande. L’étude d’Ipsos est à ce titre révélatrice : 69% des internautes utilisent le peer-to-peer car ils refusent la dictature du CD, qui les oblige à acheter dix ou quinze chansons à la fois. »
Christian Paul : « Nous sommes tous des pirates du Net »
http://temps-nouveaux.net/article.php3 ?id_article=62
A l’heure où le ministre de la Culture et de le gouvernement criminalisent le mode d’accès à la musique de millions d’internautes français, il y a mieux à faire qu’entreprendre une stérile et infantile croisade.
Pourquoi décréter la répression quand il est urgent de provoquer un large débat public, sans tabous, sur l’adaptation de l’économie culturelle à l’âge du numérique, et sur les nouvelles modalités de rémunération des créateurs ?
Pourtant, chacun est en droit d’attendre des responsables politiques courage et clairvoyance pour affirmer : le disque est un produit menacé, la vente de musique en ligne pour s’imposer doit échapper à la guerre des standards, le téléchargement gratuit est promis à un bel avenir.
En effet, l’échange et le téléchargement de fichiers musicaux apparaissent d’aujourd’hui comme un phénomène massif, brutal, mondial et... irréversible, car ils s’inscrivent dans la logique de l’économie numérique.
De nouveaux modèles économiques sont en voie d’invention. Il est plus que temps de les aider à émerger. Ils doivent conjuguer :
la rémunération des créateurs, des artistes, et de tous ceux qui concourent à la diffusion des oeuvres
l’accès du plus grand nombre à la culture
la recherche d’un équilibre juridique et économique, respectant les droits des auteurs et diversifiant les modes de rémunération. Quand l’accès est gratuit, c’est que le prix est acquitté autrement.
Prisonnier d’un modèle unique et largement dépassé, le ministre de la Culture satisfait sans scrupules les exigences d’intérêts industriels limités et de court terme, avec des accents qui rappellent l’ordre moral plus qu’ils n’évoquent les aventures de l’esprit. En désignant un bouc émissaire nommé « pirate », le gouvernement s’attaque d’abord à une génération (et même plusieurs !), mais surtout ne remplit pas son rôle : éclairer l’avenir.
Dans le passé, chaque innovation technologique a conduit à repenser les règles qui régissent les droits des auteurs et les conditions de leur rémunération. La mise à l’étude des conditions permettant l’existence de services légaux d’échanges P2P (peer to peer) intéropérables, qui préservent la liberté de choix du consommateur est aujourd’hui une urgente nécessité.
Messieurs les censeurs, ouvrez les yeux... et les oreilles.
Christian Paul
Quand la musique sonne
Le téléphone est-il l’avenir de la musique ? Alors que le marché de la sonnerie explose, un groupe allemand lance le premier « album » composé exclusivement pour le portable.
Par Marie LECHNER
Vendredi 18 juin 2004 (Liberation - 06:00)
http://liberation.fr/page.php ?Article=216258
Extraits :
« Pour écouter le premier album des Super-Smart, point besoin de platine vinyle, ni de lecteur CD ou d’ordinateur. Les neuf titres de Panda Babies, dont la durée oscille entre... dix secondes et une minute et demie, ont été produits exclusivement pour les téléphones portables : 9 sonneries aux accents électro-punk disponibles pour la modique somme de 1,99 euro.
[...]
« Le futur de la musique, c’est d’être accessible partout à tout moment, alors pourquoi utiliser des médias démodés comme le vinyle ou le CD qui ralentissent la circulation de la musique. Si j’entends un bon son et que je veux l’acheter, je le veux tout de suite, explique Goodcut, l’un des quatre Super-malins. Et, contrairement au format CD figé, lorsqu’on a une bonne idée, on peut très rapidement la traduire sous forme de sonnerie et la proposer au téléchargement, la marche de la musique va s’accélérer avec le portable comme facteur stimulant. »
[...]
Anecdotique ? Pas tant que ça. L’an dernier, les ventes de sonneries ont rapporté 3,5 milliards de dollars, soit 10 % du marché mondial de la musique, et enregistré une croissance de 50 % entre 2002 et 2003. David Munns, big boss d’EMI USA, a déclaré lors d’une conférence au CTIA (Salon américain du mobile), qu’il percevait ce marché comme la première source de croissance pour l’industrie du disque. Au Royaume-Uni, les sonneries, malgré leur prix (l’un des plus élevés d’Europe, jusqu’à 5 euros pour les sonneries classiques, contre 2 à 3 euros en France et quelques centimes en Asie), sont en passe de supplanter les ventes de singles.
[...]
« Le portable est le seul média que l’on porte en permanence sur soi, analyse Gilles Babinet, de Musiwave, pionnier dans les services musicaux mobiles et première société à introduire les sonneries hi-fi en Europe.
C’est aussi le seul média complètement personnel, c’est un média viral, on se le montre, on échange entre amis. Au fur et à mesure que les sonneries se perfectionnent, se rallongent, permettant d’écouter des extraits assez longs d’une chanson, de l’apprécier, les sonneries deviendront le meilleur moyen pour les utilisateurs de faire connaître leurs goûts et de promouvoir les artistes qu’ils aiment, pronostique le pdg de Musiwave qui travaille avec EMI-Virgin, Sony Music, BMG et plus d’une vingtaine de labels indépendants.
[...]
Marché d’avenir ? En attendant, les maisons de disques commencent sérieusement à ébaucher de nouvelles stratégies pour reconquérir leur audience. Plusieurs projets sont en cours, comme Raijin Records, qui associe l’opérateur japonais Index et le label de techno français Solstice Music dans un nouveau produit hybride qui combinerait une compilation musicale sur CD et des sonneries. BMG, qui cherche un remède à l’effondrement du marché du single en France depuis le début de l’année, a lancé il y a deux semaines le premier single combiné. En achetant F**k it d’Eamon, le consommateur reçoit un code secret qui lui permet de télécharger des sonneries et des fonds d’écran. Un test qui, s’il s’affirme concluant, pourrait être élargi aux compilations. « C’est difficile de faire des projections sur ce marché, si on m’avait dit il y a deux ans que les sonneries rapporteraient 3,5 milliards de dollars, j’aurais rigolé, reconnaît Thomas Baudreux, responsable nouveaux médias chez BMG. Par contre, je crois en l’avenir de la musique mobile : l’évolution rapide du réseau, l’augmentation de la capacité de stockage sur les terminaux permettront bientôt le téléchargement de titres en intégralité, la diffusion de clips, etc. ».
[...]
A moins que des logiciels comme Xingtone, qui permet à chacun de créer sa propre sonnerie à partir de n’importe quel extrait audio ou fichier MP3, ne tue ces initiatives dans l’oeuf. »
Xavier Filliol : la puissance publique doit débloquer les nouveaux marchés de la musique
Extraits du compte-rendu de l’audition de Xavier Filliol par le groupe « savoirs » des « Temps Nouveaux »
http://www.temps-nouveaux.net/ecrire/articles.php3 ?id_article=54
« Téléphonie mobile
Pour Xavier Filliol, il est donc impératif que la puissance publique intervienne afin d’organiser le marché pour lui permettre de se développer, en favorisant notamment la numérisation des catalogues à travers diverses mesures incitatives (crédit d ?impôts ?).
[...]
Web radio : mettre la diffusion sur Internet à égalité avec le hertzien
Rappelant que la directive EUCD laisse la possibilité d’instaurer une licence légale pour les services non interactifs, Xavier Filliol appelle le législateur à prendre ses responsabilités. Pour lui, ce marché et les investissements nécessaires sont handicapés par une trop grande insécurité juridique. Dans l’entre-temps, le GESTE invite ses adhérents à adopter pour les web radio le même fonctionnement que pour les radios hertziennes, soit de diffuser des oeuvres et de reverser 4,25% de leurs recettes publicitaires à la SPRÉ (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable).
[...]
Metadonnées : vers un regain de la fonction éditoriale
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Pour Xavier Filliol, la fonction éditoriale est promise à un bel avenir. Dans un monde passé de la rareté à l’abondance, une organisation de l’offre est nécessaire et les guides et autres types de site permettant d’accéder plus facilement au contenu ont donc un bel avenir. »
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Le Président de la commission musique du GESTE souligne par ailleurs l’importance de légiférer sur des définitions de services plutôt que sur des technologies, qui évoluent beaucoup plus vite que la loi. Si l’on avait procédé ainsi dès les années 80, la web radio n’aurait, par exemple, pas aujourd’hui d’obstacle légal à son développement.
01 Net - EMI et la Fnac mis en examen pour tromperie sur la qualité des CD
Arnaud Devillard, 01net., le 25/08/2004 à 19h22
http://www.01net.com/article/249587.html
Selon le tribunal de Nanterre, la maison de disques et le distributeur ont mis en circulation, en connaissance de cause, des CD protégés, illisibles sur certains supports.
La Direction départementale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCCRF) des Hauts-de-Seine est parvenue à aller un peu plus loin que les associations de consommateurs sur le front des CD protégés. EMI France et la Fnac, en tant que distributeur, viennent d’être mis en examen pour « tromperie sur la qualité substantielle d’un bien ». En l’occurrence, des CD munis de dispositifs anti-copie, qui s’avèrent illisibles sur certains lecteurs. L’affaire date du mois de décembre dernier : suite à des plaintes de consommateurs adressées directement ou relayées par l’UFC-Que Choisir, la DDCCRF se saisissait du problème pour finalement porter plainte au pénal. Avant d’en arriver à ce résultat, la DDCCRF a réalisé une batterie de tests (sur plus d’une centaine d’autoradios différents, par exemple) et a épluché le « Red Book », le cahier des charges des constructeurs Sony et Philips détaillant ce qu’est un CD.
L’autorité administrative en est arrivée à la conclusion que les problèmes de lecture, s’ils ne sont évidemment pas systématiques, surviennent quand même un peu trop souvent et constituent un défaut structurel, directement dû à l’ajout des systèmes anti-copie et d’une session de données , à côté du contenu musical. « La norme CD ne prévoyait même pas cette deuxième session , ajoute Julien Dourgnon, à l’UFC-Que Choisir. Selon la DDCCRF, cela ne devrait même pas s’appeler un CD. »
Pour l’association de défense des consommateurs, partie civile dans ce dossier, ces conclusions sonnent comme une confirmation de l’argument qu’elle oppose depuis longtemps aux maisons de disques : les technologies de protection des CD ne sont pas au point, mais ont tout de même été mises sur le marché, en connaissance de cause.
La Fnac plaide la bonne foi
Dans un communiqué diffusé à la suite de l’annonce de cette mise en examen, la Fnac se dit néanmoins « confiante quant à l’issue de la procédure » . Le distributeur plaide la bonne foi. Il rappelle avoir informé ses clients de l’existence de verrous anti-copie et des difficultés de lecture qu’ils pouvaient provoquer. « La Fnac, ajoute le communiqué, s’est par ailleurs engagée à reprendre les produits, même décellophanés, qui présenteraient des problèmes de lecture, sachant que ceux-ci ne sont pas prévisibles ».
Chez EMI France, pas de commentaire, sinon que la mise en examen porte sur des dispositifs anti-copie mis en circulation entre octobre 2002 et août 2003 et qui ne sont plus utilisés aujourd’hui.
En attendant la suite des événements, d’autres procédures sont en cours. L’affaire opposant l’UFC-Que Choisir et Warner Music, datant de mai 2003, devrait être jugée cet automne. Cette décision est particulièrement attendue. Comme elle concerne un CD (de Phil Collins) illisible sur certains ordinateurs (les Mac), elle reviendra à dire si, par nature, un ordinateur est un lecteur de CD ou non. Et donc si oui ou non tous les CD doivent pouvoir être lus sur un ordinateur comme sur une platine de salon.
Du côté de Consommation, Logement et Cadre de Vie, les affaires l’opposant à BMG ( perdue en première instance ) et EMI France ( gagnée en première instance ) sont toujours en appel. L’association devrait se porter partie civile à son tour contre EMI et la Fnac.
Musique en ligne, attention à la déconnexion
Aux termes de la charte signée mercredi entre l’industrie du disque et les fournisseurs d’accès, tout abonné qui contreviendra aux droits des auteurs pourra être débranché.
Par FLORENT LATRIVE
Libération - mercredi 28 juillet 2004
http://www.liberation.fr/page.php ?Article=226906
Les millions de Français usagers des services peer-to-peer (P2P) d’échanges gratuits de fichiers comme Kazaa sont désormais dans le collimateur. Pour officialiser le top départ de la chasse à ces « pirates », il a fallu mercredi trois ministres, des producteurs, des représentants des auteurs, dont la Sacem, et des fournisseurs d’accès à l’Internet. Du beau monde pour signer une « charte » pour le « développement de l’offre légale en ligne » et la « lutte contre la piraterie numérique ». Le tout à l’Olympia, un « symbole », comme l’a souligné le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, présent avec ses camarades Nicolas Sarkozy (Economie) et Patrick Devedjian (Industrie).
Déconnexion
Symbole, le mot est juste : la salle de spectacle appartient à Vivendi, tout comme la première major du monde, Universal Music. Un témoignage de l’influence sur ce texte des producteurs de disques, qui ont obtenu satisfaction sur la plupart de leurs revendications. Après plusieurs mois d’hésitations et sous pression des trois ministres, les fournisseurs d’accès à l’Internet (FAI) ont ainsi accepté de coopérer avec les maisons de disques dans leur lutte contre le P2P. Une batterie de mesures sont au programme, de l’envoi d’emails d’avertissement par les FAI à leurs abonnés aux poursuites pénales.
Et une nouvelle thérapie de choc : la déconnexion des « pirates ». Les FAI inséreront systématiquement des clauses de résiliation des abonnements à l’Internet en cas d’atteinte au droit d’auteur et devront couper l’accès des contrevenants.
Seul bémol à la baraka des producteurs : c’est un juge qui devra ordonner la déconnexion, alors qu’ils espéraient pouvoir s’arranger en direct avec les FAI. « Aucune ambiguïté, c’est le juge qui tranchera », assure-t-on dans l’entourage du ministre de la Culture. Un impératif excessif, selon Hubert Tilliet, le directeur juridique de la Sacem, qui compare les adeptes du P2P à des proxénètes : « Si vous signez un bail et que vous ouvrez une maison close, la résiliation du bail ne me semble pas exorbitante ». Dans la pratique, la déconnexion des internautes pourrait survenir en quelques heures, grâce à la procédure non contradictoire d’ordonnance sur requête.
« Festival des offres légales »
En regard du volet répressif de la charte, la partie sur la promotion des offres payantes apparaît maigrelette. Les producteurs s’engagent à porter de 300.000 à 600.000 le nombre de titres disponibles sur les services commerciaux, ces derniers doivent proposer une « tarification claire et compétitive ». Et tout le monde s’engage à faire de la pub pour iTunes Music Store, OD2, la Fnac.com et les autres. Jusqu’à Renaud Donnedieu de Vabres qui envisage un « festival ou une nuit des offres légales, pourquoi pas dans un collège ».
Négociée sans les consommateurs ni les artistes-interprètes, cette charte est déjà critiquée. « Le peer-to-peer est indéniablement un progrès pour l’accès à la culture et au lieu se creuser la tête pour assurer la rémunération de la création, on ne pense qu’à punir », dit le député PS Didier Mathus. Même doute pour l’Adami, la société civile d’artistes-interprètes qui plaide plutôt pour une taxe sur les abonnements à l’Internet afin de mettre un terme à la gratuité. « On n’arrêtera pas les échanges entre des millions de particuliers », estime Bruno Ory-Lavollée, son directeur général. Selon lui, mieux vaut « légaliser et rémunérer » le P2P que tenter de l’interdire.
Les internautes hors circuit
Une charte prévoit de protéger les droits d’auteur en résiliant les abonnements à l’Internet
par Par Philippe AIGRAIN, Valérie PEUGEOT, Jacques ROBIN, Michel ROCARD et Patrick VIVERET
Article publié par Libération du 29 Juillet
http://www.liberation.fr/page.php ?Article=226967
Les représentants d’éditeurs-producteurs de musique, de la Sacem et des fournisseurs d’accès à l’Internet viennent de signer une charte de lutte contre les échanges de fichiers. Cette charte a été élaborée lors d’une réunion organisée le 15 juillet sous l’égide de trois ministres. Elle prévoit notamment que les fournisseurs d’accès incluent des clauses de suspension et résiliation dans leurs contrats d’abonnement d’accès à l’Internet dans le cas d’usage de réseaux de partage de fichiers soumis wà droits d’auteur, et prévoit que des injonctions judiciaires puissent être émises pour ordonner de telles suspensions, en laissant une grande ambiguïté sur le point de savoir s’il s’agit ou non d’une condition nécessaire à l’application des clauses contractuelles de suspension ou résiliation.
On pourrait s’étonner de cette intervention du gouvernement au service des multinationales de l’édition musicale au moment même où sociétés d’auteurs et unions de consommateurs viennent d’affirmer leur opposition à des actions répressives. On pourrait s’émerveiller d’un texte qui invite par ailleurs les éditeurs musicaux à des actions judiciaires qui, jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de la loi informatique et libertés adoptée le même 15 juillet, ne peuvent être basées que sur la collecte illégale de données personnelles. On pourrait former le voeu que le Conseil constitutionnel casse les dispositions de cette réforme qui autorisent les détenteurs de droits à constituer des registres de police privés pour les besoins de leur commerce. On pourrait rappeler que les études indépendantes contestent l’existence de tout impact négatif sur les ventes de disques en général du partage de fichiers sans but lucratif sur l’Internet.
Quand bien même cet impact négatif existerait, les derniers à en souffrir seraient les musiciens, puisqu’ils ont été dans leur immense majorité déjà dépouillés de tout revenu marginal sur les ventes par les éditeurs-producteurs qui réclament les mesures coercitives. On pourrait s’indigner de ce qu’on invoque la diversité culturelle pour justifier des mesures au profit de trois ou quatre multinationales qui l’apprécient dans l’exacte mesure où elle se limite aux titres dont elles font la promotion. Tout cela serait justifié, mais risquerait de nous faire manquer l’essentiel. Car il faut savoir. Ou bien la principale motivation des jeunes lorsqu’ils s’abonnent à l’Internet est d’accéder à de la musique et des films. Et alors il faut immédiatement en conclure qu’ils dépensent pour cela non pas moins mais bien plus que les non-utilisateurs de l’Internet et que le seul problème qui peut se poser est celui de transférer une part des revenus correspondants vers les créateurs. Ceci peut être réalisé par des mécanismes de licences légales sans aucun contrôle sur l’usage individuel, ou simplement par la mise en place de taxes abondant le budget général d’un Etat qui s’occuperait à nouveau de créer les conditions de la création.
Ou bien les jeunes accèdent à l’Internet parce qu’au-delà du seul accès aux contenus édités, c’est l’espace où s’inventent les modes d’échange, de partage, de constitution de nouveaux savoirs et de création. S’il s’agit bien de cela, que dirait-on de mesures qui interdiraient de lire à ceux qui partageraient les livres qu’ils ont aimés ?
À l’ère où l’information est séparable de ses supports, la définition et la mise en oeuvre des droits des auteurs doivent rester fidèles à la noblesse de sa tradition. On doit refuser toute surveillance des usages non-lucratifs, et promouvoir le respect pour les créateurs en laissant l’usager libre de faire ce qu’il entend avec les oeuvres tant qu’il n’en fait pas commerce. A vouloir maintenir les contraintes de rareté des biens physiques dans le monde d’abondance qui est celui de l’information, on obtiendra le pire des deux mondes : la rareté des sources et l’abondance du même partout. Alors oui, si des internautes voient leur abonnement d’accès à l’Internet supprimé au titre de cette charte, il faudra faire tout le possible pour leur offrir de nouveaux abonnements.
Philippe Aigrain, directeur de la Société pour les espaces publics d’information ;
Valérie Peugeot, coordinatrice de l’association Vecam ;
Jacques Robin, fondateur de Transversales sciences culture ;
Michel Rocard, député européen et ancien Premier ministre ;
et Patrick Viveret, membre de Transversales sciences culture.
La Commission a ouvert une enquête approfondie sur le projet d’acquisition conjointe de ContentGuard par Microsoft et Time Warner
La Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête approfondie sur le projet d’acquisition en commun par Microsoft et Time Warner de l’entreprise américaine ContentGuard. À l’issue d’une enquête préliminaire, la Commission estime en effet que l’opération serait susceptible de créer ou de renforcer une position dominante de Microsoft sur le marché des solutions de gestion des droits numériques (solutions DRM). L’examen de la Commission portera également sur d’autres problèmes de concurrence liés à l’intégration verticale de Microsoft sur d’autres marchés.
Le 12 juillet, les deux entreprises américaines Microsoft et Time Warner ont notifié, en vertu du règlement CE sur les concentrations, un projet d’acquisition conjointe d’une autre entreprise américaine dénommée ContentGuard et anciennement contrôlée par Xerox. ContentGuard est spécialisée dans le développement et la concession de licences de droits de propriété intellectuelle (DPI) afférents aux solutions DRM.
Les techniques DRM de gestion des droits numériques permettent de protéger les droits des propriétaires de contenus et d’empêcher l’utilisation illégale (par exemple, la copie illicite) des contenus numériques. Conçues à l’origine pour éviter le piratage des contenus audionumériques, les solutions DRM devraient être de plus en plus utilisées pour assurer la confidentialité des contenus, en particulier pour les documents échangés au sein des entreprises.
Après un examen de routine (première phase de la procédure), la Commission a décidé d’examiner si l’opération risquait de créer ou de renforcer une position déjà prééminente de Microsoft sur le marché des solutions DRM. En étant contrôlée conjointement par Microsoft et Time Warner, ContentGuard pourrait avoir la tentation et la capacité d’utiliser son portefeuille de DPI pour handicaper les concurrents de Microsoft sur le marché des solutions DRM. Cette acquisition conjointe pourrait également freiner le développement de normes d’interopérabilité, de sorte que le marché des solutions DRM pourrait basculer en faveur de l’actuel fournisseur numéro un, à savoir Microsoft.
On s’attend, dans les prochaines années, à une omniprésence des solutions DRM dans l’ensemble du secteur des technologies de l’information. Le projet de concentration notifié pourrait donc produire des effets secondaires sur un certain nombre de marchés connexes, depuis la téléphonie mobile jusqu’aux logiciels de traitement de textes.
L’ouverture de la seconde phase de la procédure de contrôle des opérations de concentration ne préjuge pas des conclusions de la Commission ni de la décision finale qu’elle prendra et pour laquelle elle dispose d’un délai maximal de quatre mois (c’est-à-dire jusqu’au 6 janvier 2005).
Christian Paul : « Pas de ligne Maginot sur le Net »
Article paru dans Libération du 5 février 2004
La croisade contre le « piratage » des oeuvres musicales et cinématographiques, c’est le Prozac des industries culturelles en crise, qui investissent plus dans d’interminables guérillas juridiques que dans leur adaptation urgente à l’univers numérique. Prendre l’Internet en otage serait la pire réponse à cette crise. « Droit d’auteur » contre « piratage » : trop simple ! Faut-il en effet criminaliser les pratiques de millions d’internautes qui accèdent à la musique sur le réseau ? Pourquoi transformer leurs fournisseurs d’accès en shérifs privés ? Comment tirer les leçons de la révolution numérique sans être accusé d’abandonner les créateurs, les auteurs, les interprètes ? Le débat public qui s’enflamme fait apparaître des enjeux politiques trop longtemps refoulés. Là où beaucoup rêvaient d’un consensus bien ordonné, émergent désormais des intérêts et des conflits que la puissance publique n’a pas appris jusqu’ici à réguler. Il y a donc urgence à éclairer les choix démocratiques.
Prenons-en acte : la révolution numérique modifie brutalement les modèles économiques des industries culturelles. On imagine la stupeur des moines copistes devant l’irruption de l’imprimerie... C’est la situation des majors d’aujourd’hui. D’abord, tous les économistes en conviennent, en modifiant la chaîne de création, de production et de diffusion, la mutation technologique transforme le rôle, la valeur ajoutée et le bénéfice de chacun, pour le cinéma et encore plus pour la musique. Pour les oeuvres musicales, en effet, les technologies numériques rendent possibles la copie multiple sur des supports vierges, le stockage sur des baladeurs et des disques durs, l’achat en ligne sur des plates-formes ou des portails, ou encore, grâce à ceux-ci, l’écoute gratuite et légale. Demain, le déploiement des réseaux à haut débit étendra au cinéma ces bouleversements dont le DVD n’est qu’une première étape.
Ensuite, les pratiques qui chamboulent aujourd’hui le marché de la musique et réduisent ses ventes résident dans les réseaux d’échange direct de fichiers musicaux « de pair à pair » (P2P). Ces téléchargements concernent en France des millions d’internautes et quelques centaines de millions sur le réseau mondial. Plus encore, là où Napster concernait seulement les fichiers musicaux, les logiciels P2P permettent de télécharger tous les contenus numériques (vidéo, images, logiciels, jeux, etc.).
Ces usages de masse, dont le développement s’accélère et qui font partie de la vie quotidienne de millions d’Européens, obéissent à plusieurs logiques qui ne se limitent pas à un effet d’aubaine. Le consommateur n’est pas dupe. Il sait ou devine que dans l’univers numérique, la chaîne de production et de diffusion change et que les coûts sont comprimés. Il résiste aux excès du marketing musical et au durcissement de la protection des droits. C’est pourquoi paraissent dérisoires les batailles d’arrière-garde juridiques ou techniques, les guerres de retardement face à des évolutions irrésistibles dont on mesure encore à peine les effets.
La dernière trouvaille technique réside dans le verrouillage des CD, les rendant illisibles pour une partie des lecteurs. La dernière parade juridique prend la forme d’amendements flibustiers à la future loi sur l’économie numérique. Sans rien protéger, ils provoquent des dégâts collatéraux : obligation de surveillance et filtrage dénaturent l’Internet français sans apporter de réponses durables. Pour autant, la liberté de l’Internet n’est pas le culte de la gratuité totale. Réaffirmons-le, il n’y a pas de création culturelle sans rémunération des artistes. Quelles sont les responsabilités de chacun, celles des citoyens, des acteurs du marché et celle du législateur ?
D’abord, nous devons refuser les « lignes Maginot numériques », les bricolages improvisés sous la pression d’intérêts particuliers au mépris de la recherche d’une voie juste et équilibrée. Pour cela, il est impératif de provoquer de vrais choix publics, sans renvoyer aux catacombes des millions d’usagers de Kazaa. Ensuite, nous devons reconnaître, négocier et défendre une pluralité de modes de rémunération et les régulations juridiques. Les pistes sont légion. De la crédibilité de ces réponses alternatives et déjà émergentes pour la rémunération des créateurs dépend la culture dans la cité numérique. Rien n’oblige à renoncer à des systèmes mutualisés de répartition des droits, à condition de les moderniser et de les alimenter.
La redevance pour copie privée (sur les CD ou d’autres supports numériques de stockage) a déjà permis d’expérimenter une nouvelle forme de répartition des droits. L’extension de la licence légale, à laquelle deux sociétés de gestion des droits des artistes interprètes se sont ralliées, va dans le même sens. L’adaptation de l’offre marchande doit insister sur la qualité des services et l’innovation.
La première aurait dû être de proposer une offre commerciale attractive, à prix raisonnable, de musique en ligne et greffant des services sur les contenus, comme y invite l’économie numérique dans tous les secteurs. Le recours à des rémunérations forfaitaires ou à des abonnements (Canal + n’a pas tué le cinéma...) participe de cette attractivité.
Mais chacun le perçoit, il faut aller plus loin. En reconnaissant que des formes nouvelles de production, voire d’autoproduction, ne cessent de se développer sur les réseaux, rompant la chaîne des intermédiaires traditionnels, et offrant même à une partie des artistes la possibilité d’être mieux diffusés et rémunérés. En rappelant que la liberté essentielle de l’artiste, c’est aussi de choisir son mode de diffusion. Désormais, les canaux sont multiples. La diversité culturelle en sera renforcée. La révolution numérique ne change pas seulement la diffusion des biens culturels, elle transforme radicalement la création et l’économie de la culture dans son ensemble.
Cet effort pour bâtir de nouvelles règles du jeu se double d’une revendication appelée à devenir notre manifeste politique : bâtir une coalition des biens publics informationnels. Sur d’autres fronts que la création culturelle (les brevets, les logiciels, les médicaments ou les semences agricoles...), la question de la propriété intellectuelle et des biens communs est également devenu un enjeu politique majeur. Dans la cité numérique, faisons reconnaître une place immense pour l’accès libre aux savoirs, pour de la gratuité et pour des contenus publics. Une part conséquente du patrimoine culturel en fait d’ores et déjà partie. Le mouvement pour le logiciel libre a conquis sa place.
Oui,je crois, comme Daniel Cohen, que« la propriété intellectuellerompt avec le schéma de la propriété tout court ».
L’avenir de la culture et la défense des créateurs ne passent pas par la chasse aux pirates. Pas de ligne Maginot sur le Net
Christian PAUL député PS de la Nièvre
Le guide anti-DRM par Microsoft disparaît
http://ratiatum.com/p2p.php ?article=1691
Apple devient de plus en plus le grand méchant loup dans la cour des DRM, etles industriels ne se gênent pas pour le faire savoir au grand public. Microsoft fait cependantmarche arrière après avoir donné une méthode pour contourner ses propres DRM et rendre ses morceaux lisibles sur l’iPod.
Normalement, l’iPod d’Apple aurait la possibilité de lire les fichiersWMA puisque le chipset PortalPlayer qu’il intègre permet entre autres de décoder le format musical de Microsoft. Mais Steve Jobs a décidé qu’il n’était pas question de faire comme tout le monde et a donc demandé à ce que la lecture du WMA soit désactivée sur l’iPod, tout en refusant que son format AAC/FairPlay soit utilisé par les concurrents.
En clair, ça signifie que les 70% de possesseurs d’un baladeur numérique qui ont un iPod sont condamnés à n’acheter de la musique que sur la plateforme iTunes d’Apple.
A moins que.
Apple n’étant pas suicidaire et sachant très bien que les 20 ou 40Go de l’iPod ne seraient pas remplis par des morceaux vendus à $0.99 l’unité, la firme de Cupertino a bien entendu accepté que les fichiers WAV et MP3, ainsi que les Compact Discs, soient convertis en AAC pour être lus sur son lecteur portatif.
D’où la solution proposée par Microsoft à l’ouverture de sa plateforme MSN Music : « Pour transférer de la musique téléchargée par MSN sur un iPod, vous devez d’abord créer un CD avec la musique, et vous devez alors importer ce CD dans iTunes. Ce procédé convertira la musique dans un format qui peut être lu par l’iPod ».
Ainsi Microsoft proposait à ses consommateurs de se débarasser des restrictions imposées par les DRM sur son format WMA afin de pouvoir les lire, sans limitation, sur le lecteur d’Apple.
Une boulette made in Microsoft
Farhad Manjoo, reporter pour Salon.com, a demandé à Microsoft d’expliquer cette prise de position. « Je suis entrain de réviser le langage utilisé sur le site », répondit un représentant de Redmond, avant de préciser que Microsoft « ne veut absolument pas encourager les gens à contourner les droits d’utilisation pour la musique téléchargée ».
Depuis, la méthode a disparu des pages d’aide de MSN Music.
Pressions de la part de la RIAA ?
Peut-être que les têtes pensantes de Microsoft se sont plus simplement rendues compte qu’ils expliquaient aux consommateurs comment éviter d’être pris au piège par les DRM de l’oncle Gates. D’ailleurs, le message qui a remplacé l’astuce est on ne peut plus clair sur ses intentions :
« Il y a plus de 70 lecteurs audio portables qui supportent MSN Music aujourd’hui, et nous espérons qu’un jour ou l’autre Apple se décide à se joindre à l’industrie et à supporter le choix des consommateurs ».